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Agriculture

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Fiscalité

Services en ligne et formulaires

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Ministère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Cerfa n°14164*01
Ministère chargé de l'environnement
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Cerfa n°16151*01
Ministère chargé de l'agriculture
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Ministère chargé de l'agriculture

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Services en ligne et formulaires
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour en savoir plus

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

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TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?