Guide Professionnels

Téléservices

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
France Travail
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Outils de recherche

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie
Rechercher des activités ou professions réglementées
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
Mission Transition Écologique
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)

Formulaires

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santé

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances
Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*29 et 12303*20
Ministère chargé des finances
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
Ministère chargé des finances

Simulateurs

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création
Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
Urssaf
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail

Modèles de document

Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Ministère chargé des finances
Modèle d'acte de constitution de société
Ministère chargé des finances
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
Ministère chargé de la justice