Guide Associations

Organisation d'événements par une association

Services en ligne et formulaires

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Cerfa n°12672*04
Ministère chargé des affaires sociales
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Ministère chargé des sports
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Cerfa n°12699*03
Ministère chargé des sports
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Ministère chargé des sports

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier