Les règles varient selon qu'il s'agit d'un 2 roues de plus ou de moins de 50 cm. 3
Vous pouvez effectuer la démarche :
Soit sur internet
Soit auprès d'un professionnel habilité
Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via . France Connect
Vous devez avoir le , remis par l'ancien propriétaire du véhicule. code de cession
Vous devez avoir également une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou , et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Preuve du . Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé contre-visite
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche mandat pièce d'identité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
Coordonnées bancaires
Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant un simulateur :
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. montant de la carte grise
À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments
Numéro de dossier
de votre demande Accusé d'enregistrement
, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,
Vous recevrez la carte grise définitive sous à votre domicile. pli sécurisé
Le peut varier. délai de réception
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Vous devez présenter les documents suivants :
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou , et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé. Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Formulaire de mandat à un professionnel cerfa n°13757
(original), un par cotitulaire Justificatif d'identité
(original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise Justificatif de domicile
Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)
Preuve du . Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé contre-visite
Formulaire cerfa n°13750
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776
Un sera délivré immédiatement en cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro . Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un sera délivré. certificat provisoire d'immatriculation (CPI) conversion FNI SIV pendant 1 mois (en France uniquement) accusé d'enregistrement de changement de titulaire
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. FNI SIV
Vous recevrez votre carte grise définitive sous à votre domicile sous . Vous pouvez . pli sécurisé un délai qui peut varier suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation
Vous pouvez effectuer la démarche :
Soit sur internet
Soit auprès d'un professionnel habilité
Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via . France Connect
Vous devez avoir le , remis par l'ancien propriétaire du véhicule. code de cession
Vous devez avoir également une copie numérique (photo ou scan) :
de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou , et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait) Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Preuve du . Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé contre-visite
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche mandat pièce d'identité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
Identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
Coordonnées bancaires
Vous devrez régler une taxe fixe d'un montant de . Vous devez payer par carte bancaire. 11 € obligatoirement
À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments
Numéro de dossier
de votre demande Accusé d'enregistrement
, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,
Vous recevrez la carte grise définitive sous à votre domicile. pli sécurisé
Le peut varier. délai de réception
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Vous devez présenter les documents suivants :
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou , et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé. Vendu le (jour/mois/année) Cédé le (jour/mois/année)
Formulaire de mandat à un professionnel cerfa n°13757
(original), un par cotitulaire Justificatif d'identité
(original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise Justificatif de domicile
Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)
Preuve du . Il doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une a été prescrite). Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais. contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé contre-visite
Formulaire cerfa n°13750
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. cerfa n°15776
Un sera délivré immédiatement en cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro . Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un sera délivré. certificat provisoire d'immatriculation (CPI) conversion FNI SIV pendant 1 mois (en France uniquement) accusé d'enregistrement de changement de titulaire
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. FNI SIV
Vous recevrez votre carte grise définitive sous à votre domicile sous . Vous pouvez . pli sécurisé un délai qui peut varier suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation