Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée ) . La demande de carte grise s'effectue sur le site internet de l'. Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile. Nous vous expliquons les démarches à faire. certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat ANTS
, la demande d'immatriculation peut être effectuée qui vous le véhicule. Dans la plupart des cas directement auprès du professionnel vend
, vous pouvez effectuer la demande en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Sinon vous-même sur internet
Vous devez vous connecter via et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise. France Connect
Un (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est . Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. dispositif de copie numérique nécessaire
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Vous pouvez également vous adresser à un qui pourra faire la démarche pour vous. professionnel de l'automobile habilité
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments
Numéro de dossier
de votre demande Accusé d'enregistrement
, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,
Vous recevrez votre carte grise sous , . pli sécurisé en général dans les 7
Toutefois, le délai peut être si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. plus long
Vous pouvez de votre dossier sur le site de l' : suivre l'état d'avancement ANTS
Si vous êtes lors du passage du facteur, un vous sera déposé. Vous avez ensuite (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé. absent avis de passage 15 jours pour récupérer votre document à La Poste
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
en cours de validité Pièce d'identité
de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
S'il y a des : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal copropriétaires
Formulaire , délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. cerfa n°13749
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche mandat pièce d'identité
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la de votre département. Dreal
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
en cours de validité Pièce d'identité
de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
S'il y a des : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal copropriétaires
Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Ou Dreal
Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche. mandat pièce d'identité
Pour toute information complémentaires concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Le de la carte grise est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. coût variable
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un : simulateur
Vous avez pour faire la démarche. 1 mois
Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ). 750 € 135 €
Vous devez auprès d'un . Vous recevez alors un (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A). 1- régler les droits de douane et la TVA bureau de douane certificat fiscal
Vous devez en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : 2- effectuer la demande d'immatriculation sur internet
Vous devez vous identifier via . France Connect
Un (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est . Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. dispositif de copie numérique nécessaire
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Vous pouvez également vous adresser à un qui pourra faire la démarche pour vous. professionnel de l'automobile habilité
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. montant de la carte grise
À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments
Numéro de dossier
de votre demande Accusé d'enregistrement
, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,
Vous recevrez votre carte grise sous , . pli sécurisé en général dans les 7
Toutefois, le délai peut être si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'après cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. plus long
Vous pouvez de votre dossier sur le site de l' : suivre l'état d'avancement ANTS
Si vous êtes lors du passage du facteur, un vous sera déposé. Vous avez ensuite (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé. absent avis de passage 15 jours pour récupérer votre document à La Poste
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Pièce d'identité en cours de validité
de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
: pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal Cas des copropriétaires
Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule
Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche. mandat pièce d'identité
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.
Le de la carte grise est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. coût variable
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un : simulateur
Vous avez pour faire la démarche. 1 mois
Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ). 750 € 135 €