Permet de demander à la commune du lieu de naissance un d'une personne de née en France métropolitaine ou dans l'un des . acte de naissance nationalité française départements ou territoires d'outre-mer
Mais , certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. attention
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) copie intégrale
Soit un extrait avec filiation
Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec . FranceConnect
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en . quelques jours
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Si la personne concernée par l'acte est (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le . née dans un État devenu indépendant service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger