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M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)

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Cerfa 16277*02

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Ministère chargé de l'économie

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Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises