M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16279*01)
-
Accueil particuliers
-
Services en ligne et formulaires
-
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Cerfa 16279*01
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie