L'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles démarches faut-il faire ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la si le logement est ancien ou dès le si le logement est neuf promesse de vente contrat de réservation
Je demande au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente
Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le de l'immeuble carnet d'entretien
Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le et la consultation du montant des charges de copropriété procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires règlement de copropriété
Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer à l'organisme propriétaire. d'acheter le logement que j'occupe
Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
Je signe l'offre de prêt
Je peux si je n'obtiens pas le prêt renoncer à mon achat (sans frais)
Si la vente ne se réalise pas, qui m'ont été versées je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un (et à l'achat d'un si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer : logement terrain
Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
Je signe devant notaire :
Soit un pour un logement déjà construit contrat de vente définitif
Soit un pour un logement à construire contrat de vente définitif
Je me renseigne sur une assurance habitation
Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
le jour de la vente, si le logement que j'achète est déjà assuré, le m'est automatiquement transféré. contrat d'assurance souscrit par le vendeur
Je prépare mon déménagement
Je m'informe sur , si tel est le cas le fonctionnement de la copropriété
Je peux demander le , dans les 6 mois de la vente. déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale
Je dois me renseigner auprès :
de mon entreprise
ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
si je suis allocataire de la , un Caf prêt à l'amélioration de l'habitat
si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
si je suis retraité du régime général, afin de prévenir une perte d'autonomie une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement
si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
de la pour certaines dépenses de rénovation énergétique prime de transition énergétique
d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Je peux mon prêt renégocier
Je peux mon prêt rembourser de manière anticipée
Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)
Je peux consulter la documentation cadastrale
si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un . géomètre expert
Je m'informe sur les éventuelles auxquelles le bien immobilier est soumis servitudes de passage
Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)
Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une à l'organisme propriétaire. demande d'achat de mon logement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente
Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement
Je m'informe sur associée l'association syndicale de propriétaires
Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)
Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier
Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers
Je signe l'offre de prêt
Je peux si je n'obtiens pas le prêt renoncer à mon achat (sans frais)
Si la vente ne se réalise pas, qui m'ont été versées je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes
Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un (et à l'achat d'un si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer : logement terrain
Soit, pour un logement à construire, un contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
Soit, pour un logement existant, une promesse de vente
Je signe devant le notaire :
Soit, pour un logement existant, le contrat de vente définitif
Soit, pour un logement à construire, le contrat de vente définitif
Je me renseigne sur une assurance habitation
Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
le jour de la vente, si le logement que j'achète est assuré, le m'est automatiquement transféré. contrat d'assurance souscrit par le vendeur
Je prépare mon déménagement
Je m'informe sur , si tel est le cas le fonctionnement de la copropriété
Je peux demander le , dans les 6 mois qui suivent la vente. déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale
Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.
Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.
Je peux demander :
si je suis allocataire de la , un Caf prêt à l'amélioration de l'habitat
si mon logement est ancien, une aide de l'Anah
si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, , une prime énergie "", ou une prime "" un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) MaPrime rénov coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
si je suis retraité du régime général, afin de prévenir une perte d'autonomie une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement
si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation
Je peux bénéficier pour ma résidence principale :
de la pour certaines dépenses de rénovation énergétique prime de transition énergétique
d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées
d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale
Je peux mon prêt renégocier
Je peux mon prêt rembourser de manière anticipée
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