Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître. CPAM MSA
Vous êtes concerné si vous êtes salarié victime d'un accident de travail. Tel est le cas si vous êtes victime d'un ou plusieurs dommages corporels survenus à l'occasion du travail (par exemple, un ouvrier qui chute d'un échafaudage et qui se brise une jambe).
Vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de votre régime d'assurance maladie. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (, ) détermine un . CPAM MSA salaire journalier de référence
Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.
Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser . 386,70 €
Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est qui est pris en compte. 386,70 €
Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé (le salaire journalier moins ). Leur montant est plafonné. gain journalier net 21 %
Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1 et le 28 jour d'arrêt, puis à partir du 29 jour. er e e
les avantages en nature sont en principe inclus dans le salaire de base servant au calcul de l'IJ si vous n'en bénéficiez plus pendant votre arrêt (exemple : indemnité de nourriture). sauf
Les indemnités journalières correspondent à de votre salaire journalier de référence. 60 %
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de . 21 %
Les indemnités journalières sont, au maximum, de . 232,03 €
Pour un salarié ayant gagné brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à (59,17 - 21%). 1 800 € 59,17 € 46,75 €
Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser . 46,75 €
L'IJ s'élèvera à (salaire journalier de référence x 60 %, soit 59,17 x 60%). Ce montant est inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (). 35,50 € 46,75 €
La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues. 6,2 % 0,5 %
Les indemnités journalières correspondent à du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29 jour. 80 % ème
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de . 21 %
Les indemnités journalières sont plafonnées à . 309,37 €
Pour un salarié ayant gagné brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est (1 800 / 30,42). Le gain journalier net s'élève à (59,17 - 21%). 1 800 € 59,17 € 46,75 €
Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser . 46,75 €
L'IJ s'élèvera à (salaire journalier de référence x 60% soit 59,17 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (). 35,50 € 46,75 €
À partir du 29 jour, l'IJ s'élèvera à car l'IJ calculée (59,17 x 80%) est égale à , ce qui dépasse le gain journalier net. e 46,75, € 47,34 €
La CSG () et la CRDS () sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues. 6,2 % 0,5 %
Depuis le 1 juillet 2020, er la possibilité de revalorisation des indemnisations journalières (IJ) a été supprimée.
Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1 juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective. er
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur.
Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale (, ) à partir du 1 jour qui suit l'arrêt du travail, sans . CPAM MSA er délai de carence
Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.
en Alsace-Moselle, des règles particulières s'appliquent. À condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des IJ débute dès le 1 jour de l'arrêt et le salaire est maintenu à 100 %. er
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la de la blessure (ou le décès). consolidation
Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par votre organisme de sécurité sociale (CPAM, ) et vous ouvre droit au . MSA versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital
Votre employeur doit vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions suivantes : toutes
Vous n'êtes pas un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire (intérimaire)
Vous justifiez d'au moins dans l'entreprise (au 1 jour de votre absence) 1 année d'ancienneté er
Vous avez informé votre employeur, dans les 48 heures, puis avez transmis votre certificat médical
Vous bénéficiez des versées par votre organisme de sécurité sociale indemnités journalières
Vous êtes soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, votre employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Le montant des indemnités versées par votre employeur est calculé, sur 2 périodes, de la manière suivante :
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. 90 %
À partir du 31 jour d’arrêt, ce montant n'est plus que des 2/3 () de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. e 66,66 %
L'indemnité complémentaire versée par l'employeur s'effectue déduction faite des IJ versées par le régime de sécurité sociale et éventuellement des sommes versées par votre régime complémentaire de prévoyance.
Des peuvent prévoir un montant plus élevé. dispositions conventionnelles
même si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent calculées sur la base de l'indemnité journalière avant réduction. CPAM
Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1 jour d'absence. Il n'y a pas de (c'est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire). er délai de carence
Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.
Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :
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Durée d'ancienneté dans l'entreprise |
Durée maximale de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois |
|---|---|
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De 1 à 5 ans |
60 jours (30 jours à et 30 jours à ) 90 % 66,66 % |
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De 6 à 10 ans |
80 jours (40 jours à et 40 jours à ) 90 % 66,66 % |
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De 11 à 15 ans |
100 jours (50 jours à et 50 jours à ) 90 % 66,66 % |
|
De 16 à 20 ans |
120 jours (60 jours à et 60 jours à ) 90 % 66,66 % |
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De 21 à 25 ans |
140 jours (70 jours à et 70 jours à ) 90 % 66,66 % |
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De 26 à 30 ans |
160 jours (80 jours à et 80 jours à ) 90 % 66,66 % |
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31 ans et plus |
180 jours (90 jours à et 90 jours à ) 90 % 66,66 % |
La période des 12 mois de versement des indemnités est évaluée, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les sont pris en compte. jours calendaires
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.