Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l'arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.
Les armes utilisées pour chasser sont de . catégorie C
Une arme de , en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse. catégorie D
sont . certains procédés de chasse interdits
Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un , un , ou à un . armurier courtier agréé particulier en présence d'un armurier
Il est obligatoire d'avoir créé un pour acheter une arme en tant que chasseur. compte SIA
L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le . SIA
L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte . SIA
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C
Si vous , vous devez via votre compte . trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C déclarer l'arme en ligne SIA
Le et le donnent le droit de l'arme . permis de chasse titre de validation de l'année en cours porter lors d'une activité liée à la chasse
Le donne le droit de une arme de chasse . permis de chasse transporter lors d'une activité liée à la chasse
L'arme doit être transportée de manière à , par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments. ne pas être immédiatement utilisable
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une et une . amende peine d'emprisonnement
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
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Infraction |
Amende |
Peine d'emprisonnement |
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Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C |
Commise par 1 personne seule |
30 000 € |
2 ans |
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Commise par 2 personnes ou plus |
75 000 € |
5 ans |
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Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D |
Commise par 1 personne seule |
15 000 € |
1 an |
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Commise par au moins 2 personnes |
30 000 € |
2 ans |
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Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité |
750 € |
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Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le ) pontet
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu (catégorie C9). neutralisées