, , participation à une dans un autre : quelles sont les pour votre ? Comment la ? Nous vous indiquons les sur la . Chasse tir sportif reconstitution historique pays de conditions transporter arme demander carte européenne d'armes à feu (CEAF) principales règles à connaître carte européenne d'armes à feu
Pour au cours d'un , vous devez remplir les suivantes : transporter une arme voyage dans un autre 2 conditions
Avoir la carte européenne d'armes à feu
Cette carte que vous et les qui y sont inscrites . atteste détenez utilisez armes de manière régulière
Avoir un prouvant que vous dans un de , de ou de . justificatif voyagez but chasse tir sportif participation à une reconstitution historique
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Vous devez la et le à toutes demandes des autorités habilitées. présenter carte européenne d'armes à feu justificatif
Si vous dans un ou si vous allez dans un , ou , vous devez une à ce pays . voyagez autre but pays qui interdit l'arme concernée la soumet à autorisation demander autorisation avant votre départ
Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique
La détention d'une arme des catégories , et par un au cours d'un est soumise à autorisation, sauf exceptions. A B C résident d'un autre pays de voyage en France
Dans tous les cas, la est . carte européenne d'armes à feu obligatoire
Un chasseur d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : pays européen
: Documents obligatoires
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Permis de chasser
Justificatif du voyage dans un but de chasse
: Armes autorisées
3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
100 cartouches par arme
La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées
Un tireur sportif d'un autre doit les pour (séjour ou transit) : pays européen remplir conditions suivantes voyager en France avec une arme
: Documents obligatoires
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
: 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions. Armes autorisées
La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées
Un acteur de reconstitution historique d'un autre doit les conditions suivantes pour (séjour ou transit) : pays européen remplir voyager en France avec une arme
: Documents obligatoires
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation de l'organisateur de la manifestation
: 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) Armes autorisées
La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées
Un résident d'un autre doit remplir les pour (séjour ou transit) : pays européen conditions suivantes voyager en France avec une arme
Avoir la carte européenne d'armes à feu
Avoir une autorisation
L'autorisation est délivrée :
par le pour un , préfet du lieu de destination séjour prévu en France
ou par le en cas de . préfet du lieu d'entrée en France transit par la France
est sur la . L'autorisation inscrite carte européenne d'armes à feu
Elle peut être pour et pour . délivrée un ou plusieurs voyages 1 an maximum
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes : 2 conditions
Être en France
ou les qui y seront inscrites. Détenir utiliser légalement armes
Système d'information sur les armes
Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte : éditer en ligne SIA
Vous devez constituer un dossier avec les : documents suivants
Formulaire cerfa n°10832
Copie d'une (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) pièce d'identité
Copie d'un (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…) justificatif de domicile
2 d'identité récentes photos
Justificatif concernant l'arme : copie des et/ou copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B récépissés de déclaration des armes de catégorie C
peut être délivrée. Une seule carte par personne
Vous devez vous adresser à la , et , à la . préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police
Visuel d'une carte européenne d'armes à feu
Oui, la démarche est . gratuite
La de de la est de . durée validité carte européenne d'armes à feu 5 ans
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes. armes de catégorie B fin de validité de la carte fin de validité de l'autorisation de détention
La pour le de la est à . démarche demander renouvellement carte européenne d'armes à feu identique la demande initiale
Système d'information sur les armes
En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte. perte carte européenne d'armes à feu éditer en ligne
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la . perte carte européenne d'armes à feu 1 mois faire une déclaration préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police
Système d'information sur les armes
En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou . restituer votre carte demander sa mise à jour
Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour. délai d'1 mois
La de la se fait à la , ou , à la , restitution carte préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police
La pour la est à la de la . procédure mettre à jour carte européenne d'armes à feu identique demande initiale carte
Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche
Vous risquez une une amende de . 750 €
Les suivantes peuvent s'y ajouter : peines complémentaires
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté