Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de sur votre CPF varie selon l'activité réalisée. 240 €
Le CEC recense . vos activités de bénévolat
Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole. votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect
Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +
Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus
Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.
Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d'emploi
Étudiant
Retraité
Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie
Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez auxsuivantes : 2 conditions
L'association est déclarée depuis au moins 1 an a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises et
Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
doit être régie par la loi du 1 juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. l'association er
Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de , dont au moins 100 heures dans la même association. 200 heures
La durée est appréciée sur écoulée. l'année civile
Vous pouvez acquérir au maximum pour votre engagement bénévole . 240 € sur une même année civile
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €
Chaque année, vous devez au cours de l'année précédente. déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées
Vous devez faire votre déclaration . avant le 30 juin
Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)
Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)
Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :
Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . socle de connaissances et de compétences
Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.
Vos droits inscrits au titre du CEC jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte. restent acquis
Vous êtes . libre de les utiliser ou non
Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord
, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Au moment de votre retraite
Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.
L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.
Le CEC recense . vos activités de volontariat
Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)
Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat. votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés
Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.
Si vous êtes , vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat. agent public
Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect
Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +
Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus
Si vous avez signé un , vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans. contrat d'apprentissage
Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d'emploi
Étudiant
Retraité
Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
Service civique : , , , , et engagement de service civique volontariat associatif corps européen de solidarité (CES) volontariat international en entreprise (VIE) volontariat international en administration (VIA) volontariat de solidarité internationale (VSI)
Réserve opérationnelle de la police nationale
Réserve sanitaire
(réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.) Réserve civique
Pour obtenir sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat. 240 €
|
Activités |
Durée à réaliser |
Appréciation de la durée |
|---|---|---|
|
Service civique |
6 mois |
Année civile écoulée et année précédente |
|
Réserve civique générale |
200 heures |
Année civile écoulée |
|
Réserve citoyenne de l'éducation nationale |
1 an (25 interventions) |
Année civile écoulée et année précédente |
|
Réserve citoyenne de défense et de sécurité |
5 ans |
À la fin de l'engagement |
|
Réserve communale de sécurité civile |
5 ans |
D'après le contrat d'engagement |
|
Réserve citoyenne de la police nationale |
3 ans (350 heures par an) |
À la fin de l'engagement |
|
Sapeur-pompier volontaire |
5 ans |
D'après l'engagement |
|
Réserve sanitaire |
30 jours |
Année civile écoulée |
|
Réserve militaire opérationnelle |
90 jours |
Année civile écoulée |
|
Réserve opérationnelle de la police nationale |
3 ans (75 vacations par an) |
À la fin de l'engagement |
Vous pouvez acquérir au maximum pour un engagement en tant que volontaire. 240 €
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €
Vous n'avez . pas de déclaration à faire
Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.
Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2 trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité. e
Les activités que vous réalisez en 2024 seront inscrites sur votre compte au 2 trimestre 2025. e
Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect
Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +
Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :
Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . socle de connaissances et de compétences
Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)
Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.
Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.
Vous êtes . libre de les utiliser ou non
Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord
, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Au moment de votre retraite
Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.
Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.
Le CEC recense . vos activités de maître d'apprentissage
Il vous permet d'acquérir des inscrits sur . droits à formation votre compte personnel de formation (CPF)
Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un . compte personnel d'activité (CPA)
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via . France Connect
Attention : pour vous sur Mon compte formation, vous devez détenir un , même si vous avez déjà un compte France Connect. inscrire à une formation compte France Connect +
Si vous avez , vous pouvez avoir un CEC. 16 ans et plus
Si vous avez signé un , vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans. contrat d'apprentissage
Vous pouvez bénéficier du CEC , notamment : quelle que soit votre situation
Salarié du privé
Agent public
Travailleur indépendant
Demandeur d'emploi
Étudiant
Retraité
Le CEC reste . ouvert tout au long de la vie
Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage , quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. pendant 6 mois continus
La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.
Vous pouvez acquérir au maximum pour votre engagement comme maître d'apprentissage. 240 €
le montant des droits acquis sur le CEC est limité à . 720 €
Vous n'avez . aucune déclaration à faire
Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d' (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le . acquérir une qualification socle de connaissances et de compétences
Vous pouvez aussi être accompagné pour la . validation des acquis de l'expérience (VAE)
Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.
Vous êtes . libre de les utiliser ou non
Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.
Votre compte ne peut être utilisé qu'. avec votre accord