Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des . Selon votre pays de , la et la de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA. achats personnels destination nature quantité
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE. l'Union européenne
Les suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en , mais par celles d'achat à l' ou par des règles particulières : Guyane, , Mayotte, , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, , . pays UE étranger (c'est-à-dire hors UE) Réunion Guadeloupe et Martinique Saint-Barthélémy et Saint-Martin Andorre Suisse
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l' (UE), vous n'avez sur vos achats. Union européenne aucun frais de douanes
Vous ne remplissez pas de déclaration.
Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Soyez vigilants aux de sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le ou l', les et les ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des et votre marchandise sera confisquée. restrictions quantités tabac alcool aliments végétaux frais à payer
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est selon des : autorisé conditions spécifiques
: médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux Marchandises sensibles
Interdictions
Il est de transporter des , des . interdit drogues objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats une certaine . dépassent valeur
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le et selon le type de marchandise. mode de transport
Les montants sont valables pour et pour la . 1 personne totalité de vos achats
Vous bénéficiez de certaines pour les achats que vous effectuez à l'étranger. franchises
Une franchise correspond à des de (en ) et des seuils de . seuils valeur euros quantités
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors à la Douane et payer des droits de douane. déclarer les marchandises
Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un par exemple) d'une valeur de de , vous devez alors le un droit de douane. appareil photo plus 300 € déclarer et payer
Tout acheté à l'étranger, dont la valeur la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane. objet dépasse
Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la . totalité des marchandises achetées
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Catégorie de voyageur |
Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
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Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime |
430 € |
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Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) |
300 € |
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Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport |
150 € |
Un groupe ou une famille de ne peut pas bénéficier de la franchise de pour un objet acheté d'une valeur de ( x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à . Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane. 4 personnes 430 € 1 720 € 430 € 1 personne
Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les et à l' et pour les . résidents travailleurs frontaliers UE voyageurs venant d'Andorre
Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas par personne âgée de 15 ans ou plus, et par personne âgée de moins de 15 ans. 75 € 40 €
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
40 cigarettes
20 cigarillos
10 cigares
50 grammes de tabac à fumer
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
0, 5 litre de vin tranquille
4 litres de bière
, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : Pour tout renseignement
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d' à la préparation des en fonction des achats effectués à l'étranger. aide démarches douanières
Ce service en ligne appelé vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer. DéclareDouane
Si vous ramenez , les franchises en valeur s'appliquent sur la . Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées. plusieurs objets totalité des achats
, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service : Pour tout renseignement
Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
Vous devez déclarer aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. verbalement
Pour cela, vous devez au du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport. vous présenter bureau des Douanes
La doit être faite en France. déclaration avant l'entrée
En fonction de vos marchandises, les si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. agents des Douanes décident
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le mentionné sur la d'achat. prix facture
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une ou l' entraîne les conséquences suivantes : fausse déclaration absence de déclaration
des droits de douane et paiement des taxes Paiement
de vos marchandises Confiscation
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).