20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
02 54 25 81 40
secretariat
lepontchretienchabenet.fr
la Commune
Présentation
le Patrimoine
Visite virtuelle
Mairie
la Mairie
le Conseil municipal
Délibérations & Arrêtés
Bulletin Municipal
Démarches administratives
Salle des fêtes
Infos utiles
Commissions
Sociale
Affaires scolaires - Jeunesse
Tourisme - Fêtes - Cérémonies
Restauration scolaire
Commission de DSP Crématorium
Associations
Economie
Actus
Guide Particuliers
Accueil
Démarches administratives
Guide Particuliers
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Cerfa 12650*05
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches associées
Achat et détention d'une arme de chasse
Particuliers
Chasse
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Particuliers
Armes
Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Particuliers
Armes
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Particuliers
Armes
Où s'informer ?
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Si vous habitez à Paris
Armes