Traditionnellement, le est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, . Toutefois, certaines vous permettent d'ouvrir votre commerce le dimanche. Ces autorisations alternatives dépendent de votre , de la ou de votre . dimanche interdite autorisations nombre de salariés nature de votre commerce localisation
Un commerce peut ouvrir le dimanche . Vous pouvez ouvrir et , peu importe la nature de votre commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail, etc.). si l'emploi de salariés n'est pas requis sans autorisation préalable sans restriction d'horaires
Le gérant d'une boutique de vêtements peut ouvrir le dimanche . Les salariés, qu'il emploie en semaine, doivent bénéficier du repos dominical. s'il est le seul à travailler ce jour-là
Cependant, un arrêté préfectoral peut de certains commerces le dimanche. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département. interdire l'ouverture
Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche . jusqu'à 13 heures
dans les établissements avec une surface de vente supérieure à , les salariés travaillant le dimanche bénéficient d'une d'au moins . 400 m² rémunération majorée 30 %
Certains établissements, dont l'ouverture est , peuvent ouvrir le dimanche . rendue nécessaire pour les besoins du public sans restriction d'horaires
Il s'agit notamment des commerces suivants :
Débits de tabac
Kiosques à journaux
Pharmacies
Magasins de bricolage (au détail)
Jardineries et fleuristes
Magasins d'ameublement (au détail)
Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles
Casinos et établissements de jeux
Pompes funèbres
Centres culturels, sportifs, récréatifs
La liste complète des établissements autorisés à ouvrir sur ce fondement est disponible sur . Legifrance
En principe, les autres commerces de détail . ne peuvent pas ouvrir le dimanche
Toutefois, il existe permettant à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche. 3 exceptions
"Dimanches du maire"
Le maire peut autoriser l'ouverture collective des commerces dans sa commune jusqu'à . 12 dimanches par an
La liste des dimanches est décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année concernée. Si un changement intervient, il doit être fait minimum 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
si un commerce de ouvre les jours fériés (sauf le 1er mai), le maire les déduit des dimanches autorisés dans la limite de 3. plus de 400 m²
Le salarié doit être pour travailler les dimanches, vous devez . volontaire obtenir son accord écrit
De plus, vous devez lui verser une rémunération au moins égale au et lui accorder un repos compensateur. double de la rémunération normalement due
Convention ou accord d'entreprise
La (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir . convention collective l'obligation d'ouvrir le dimanche
Vous pouvez consulter votre convention collective :
Dérogation préfectorale individuelle
Vous pouvez formuler une auprès de votre préfecture. En cas d'acceptation, la dérogation est accordée pour maximum. demande de dérogation 3 ans
Vous devez construire un dossier en fournissant notamment les : éléments suivants
Identité de l'entreprise : dénomination, forme juridique, adresse de l'établissement, activité, etc.
Existence ou non d'une : si oui, joindre un exemplaire à votre demande convention collective
Motifs justifiant la dérogation au repos dominical : besoin du public, fermeture préjudiciable pour le commerce
Horaires et nombre de salariés amenés à travailler le dimanche
Repos hebdomadaire envisagé : autre jour que le dimanche pour tout le personnel, du dimanche après-midi au lundi midi, par roulement pour tout ou partie du personnel, etc.
Contreparties accordées aux salariés : majoration de la rémunération, repos compensateur
Accords écrits des salariés amenés à travailler le dimanche
Pour connaître les modalités d'envoi de la demande, renseignez-vous auprès de votre préfecture :
À Paris, il y a un : formulaire spécifique
le contrat de travail du salarié doit de travailler les dimanches. mentionner l'obligation
Vous pouvez ouvrir le dimanche, , si votre commerce est situé : sans restriction d'horaires dans l'une des zones suivantes
Zone touristique internationale (ZTI)
Zone touristique simple
Grande gare
Zone commerciale
dans ces zones, les peuvent ouvrir le dimanche. En revanche, ils doivent . commerces de détail alimentaire fermer à partir de 13 heures
Les zones touristiques internationales se distinguent par leur et l' de touristes étrangers qu'elles génèrent. rayonnement international affluence exceptionnelle
|
Région |
Département |
Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
|
Île-de-France |
Paris (75) |
Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) er Les Halles (1 arr.) er Le Marais (3 arr.) e Rennes-Saint-Sulpice (6 arr.) e Saint-Germain (7 arr.) e Champs Élysées-Montaigne (8 arr.) e Haussmann (8 arr.) e Beaugrenelle (15 arr.) e Palais des Congrès (17 arr.) e Montmartre (18 arr.) e |
|
Seine et Marne (77) |
Serris-Val d'Europe |
|
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Hauts-de-Seine (92) |
Paris La Défense |
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Normandie |
Calvados (14) |
Deauville |
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique (44) |
La Baule-Escoublac |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Une boutique de vêtements est située à . Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de pour l'aider. Cette ouverture est car Deauville est une zone touristique internationale. Deauville 3 salariés autorisée
Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l'année, une en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales. population supplémentaire importante
Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Si votre commerce est situé , vous pouvez ouvrir le dimanche : dans l'une des grandes gares suivantes
Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
Avignon-TGV
Bordeaux Saint Jean
Lyon Part-Dieu
Marseille Saint-Charles
Montpellier Saint-Roch
Nice-Ville
Une boutique de vêtements est située à. Le gérant souhaite ouvrir son commerce le dimanche mais il a besoin de pour l'aider. Cette ouverture est car Paris Saint-Lazare est une grande gare. Paris Saint-Lazare 3 salariés autorisée
Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes.
Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :
Superficie supérieure à 20 000 m²
Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
Accessible par des transports individuels et collectifs
si la zone commerciale est située dans les établie dans un pays frontalier, la superficie requise est abaissée à et le nombre de clients à par an. 30 km d'une zone concurrente 2 000 m² 200 000
Les zones commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
le salarié doit être pour travailler le dimanche. Vous devez . volontaire obtenir son accord écrit
Sur la période comprise , les préfets peuvent accorder, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JO 2024, une afin de tenir compte de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. entre le 15 juin et le 30 septembre 2024 dérogation temporaire au repos dominical
Ce dispositif spécifique au repos dominical existantes (ex : ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale). ne remplace pas les autres dérogations
L'autorisation pourra être accordée aux qui mettent à disposition et qui sont situés dans les d’implantation des ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. établissements de vente au détail des biens ou des services communes sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le préfet de la région d’Île-de-France a fixé les modalités d’application de la dérogation permettant de rester ouverts les dimanches. Les par cette ouverture sont les plus à même de satisfaire les besoins du public pendant les Jeux : commerce de détail alimentaire, articles de sport et loisirs, magasins multi commerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement-prêt à porter et librairie papeterie. à l'ensemble des arrondissements de Paris branches d’activité concernées
En Île-de-France, les commerçants souhaitant bénéficier de cette dérogation peuvent en faire la demande auprès de la préfecture. Le formulaire doit être envoyé à la préfecture, avant la date d'ouverture souhaitée : au moins 5 semaines
Soit par courrier postal en 3 exemplaires
Soit par mail, en un seul fichier au format pdf à l'adresse suivante : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
Cette dérogation au repos dominical se fait dans le respect des droits du salarié, qui doit être pour travailler le dimanche. Cet accord est donné par écrit. volontaire
Le salarié est libre de revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche, à condition d'en informer par écrit son employeur dans un . délai de 10 jours francs
Le calcul des jours francs comprend l'ensemble des journées écoulées, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le jour de départ du délai ne compte pas. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai expire le jour suivant.
De plus, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. égale au double de la rémunération
Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle ne sont que les autres départements français. pas soumis à la même législation
L'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés est . interdite
Toutefois, des sont prévues pour répondre aux besoins de la population et au développement touristique du département. dérogations
Ainsi, les commerces suivants peuvent ouvrir les dimanches et jours fériés () : sans restriction d'horaires
Débits de tabac
Kiosques à journaux
Fleuristes
Boulangeries
Pâtissiers et glaciers
Stations-services et services de dépannage d'urgence
Brocanteurs, antiquaires et bouquinistes
Commerces de souvenirs et produits artisanaux locaux
Commerces d'artisanat d'art et galeries d'art
Loueurs de véhicules et cycles
Commerces dans les gares
Cybercafés
Sandwicheries et commerces de restauration à emporter
Les commerces d'alimentation générale d'une superficie inférieure ou égale à 200 m² peuvent ouvrir jusqu'à 13 heures.
Comment faire si...