Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les indispensables ? Quelles sont les à vous poser avant de vous lancer ? Comment ? Quelles sont les nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires. étapes avant l'ouverture bonnes questions construire votre projet autorisations
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez pour certains délits. être majeur et ne pas avoir été condamné en justice
Êtes-vous fait pour entreprendre ?
Il est important de vous poser cette question en amont de votre projet.
Vous devez vous assurer de votre capacité à . créer et gérer une entreprise
Des spécifiquement construits pour . outils vous aider à y répondre sont à votre disposition sur notre fiche dédiée à ce sujet
Comment anticiper les difficultés ?
(ces formations ne sont pas obligatoires) : Formez-vous à votre futur métier
dans le secteur commercial concerné Stage d'immersion
Initiation à la gestion et à la comptabilité
Faites-vous : accompagner
Rencontrez des commerçants
Prévoyez les difficultés concrètes
Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
Un diplôme est-il nécessaire ?
Si votre vous devez posséder un diplôme ou une carte professionnelle. profession est réglementée,
Les professions sont par exemple : , , , , , pharmacien, etc. commerciales réglementées bureau de tabac bar-restaurant auto-école agent immobilier antiquaire-brocanteur
Vous pouvez utiliser . notre outil de recherche pour savoir si votre activité est réglementée ou non
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, vous pouvez solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Les CCI proposent chacune des formations et un suivi personnalisé sur votre projet.
Selon le type de commerce que vous souhaitez ouvrir, des structures permettent de . tester votre projet
Il s'agit . d'incubateur, d'accélérateur ou de couveuse d'entreprises
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une ou non d'. chance être rentable
On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le de vos (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil futurs clients
Vous devez calculer le de vos clients par semaine, par mois, par an. nombre prévisionnel
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez quels seront les produits, services ou marchandises que vous souhaitez vendre. définir précisément
Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer
Faire un est . business plan obligatoire
Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux (partenaires et financeurs). viable financièrement banques
pour construire votre . On vous explique les étapes business plan dans notre fiche dédiée
Indépendant ou franchisé ?
Vous devez choisir si votre commerce sera indépendant ou s'il appartiendra à une « chaîne » de commerces standardisés . appelée "franchise"
Votre dont votre budget, la nature du commerce, votre personnalité, etc.
Quel statut juridique pour votre entreprise ?
Vous devez . choisir le statut de votre entreprise
Plusieurs statuts sont possibles :
(EI) (dont ), Entreprise individuelle micro-entreprise
Ou les : , , etc. différents types de sociétés SARL SAS
Le statut de micro-entrepreneur oblige à qui limitent rapidement le développement de votre activité. Le seuil limite annuel est de . respecter des seuils de CA 188 700 €
Quel local, quel emplacement ?
L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite
Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.
Sur quels critères choisir ?
Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique
Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux
Comment acquérir un local commercial ?
Vous avez 2 possibilités pour : obtenir un local commercial
Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un ) bail commercial
Les formalités d'immatriculation doivent toutes s'effectuer sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises, quel que soit la forme juridique de votre entreprise (, ou ). microentreprise entreprise individuelle (EI) société
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne « » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif
Les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. documents justificatifs différents
Quels documents fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quels sont les documents à fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les : documents suivants
Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir
Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation
Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur
Copie de votre pièce d'identité
Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition
Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Des autorisations liées à des commerces particuliers
Si vous occupez l'espace public extérieur (terrasse, etc.)
Si votre commerce empiète sur le ou , vous devez . Il s'agit d'une . trottoir sur une place demander une autorisation à votre mairie AOT
Cette formalité concerne surtout les bars et restaurants, mais pas seulement.
Si vous avez un commerce de meubles ou de brocantes, vous pouvez vouloir mettre des . L' est alors . objets à vendre sur le trottoir devant votre magasin AOT obligatoire
Si votre magasin fait plus de 1 000 m2
Au-dessus de 1 000 m de superficie, vous devez une . 2 demander
La demande s'effectue à la auprès de la préfecture de votre département. CDAC
Si vous diffusez de la musique dans votre magasin
Vous devez . faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle
Vous devez prendre une assurance . de type responsabilité civile professionnelle
Des assurances spécifiques s'appliquent au . micro-entrepreneur
Sécurité
Un commerce est un établissement recevant du public (ERP).
Vous devez respecter les . normes de sécurité obligatoires pour les ERP
Un a lieu au cours des . contrôle 2 mois après l'ouverture
Vous devez aussi vous . protéger contre les vols et les escroqueries
Accessibilité
Votre commerce doit être aménagé de façon à ce qu'il soit accessible aux . personnes handicapées
Il y a des . règles précises à respecter
Lorsque votre , vous devrez respecter les règles suivantes : commerce sera ouvert
Fixation et (et notamment le si vous en vendez) règles d'affichage des prix prix de vente du livre
Vous devrez aussi respecter des particulières. règles de et de facturation
Comment faire si...