Les acheteurs publics doivent publier un avis de marché dans certaines procédures de passation en vue d'informer les entreprises de leurs besoins et de susciter la concurrence. Les règles de publicité varient selon le montant du marché et la nature de l’acheteur.
La publicité prend la forme d'un (également appelé avis d'appel public à la concurrence). C'est une annonce publiée par l'acheteur public pour informer les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. avis de marché public
L’avis de marché public concernant le besoin de l'acheteur : la nature de la mission, les critères de choix du candidat retenu, le lieu de réalisation, la date limite pour déposer le dossier, les délais, etc. Il permet à une entreprise d’évaluer si elle a les capacités d’assurer la mission en question. récapitule tous les éléments
Certains marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit principalement des marchés dont le montant est inférieur à . Vous pouvez vous reporter à la aux différentes procédures de marchés publics. 40 000 € fiche dédiée
Les avis de marché sont publiés sur différents supports qui dépendent de la procédure et du type de marché (travaux, fournitures, services).
Il s'agit des supports suivants :
Bulletin officiel des annonces de marchés publics () BOAMP
Support habilité à recevoir des annonces légales () Shal
Journal officiel de l'Union européenne () JOUE
Le employé peut permettre d'avoir une indication sur le montant du besoin de l'acheteur. Par exemple, les avis de marchés publiés dans un support habilité à recevoir des annonces légales () au Bulletin officiel des annonces de marchés publics () concernent les marchés publics dont le montant est entre HT et les . support de publicité Shal ou BOAMP compris 90 000 € seuils européens
Les marchés de travaux concernent la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.).
Pour susciter la plus large concurrence, l'acheteur procède à une publicité de l'avis de marché dans les conditions fixées par la règlementation, selon l'objet du marché, la valeur estimée du besoin et l'organisme concerné.
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Montant hors taxe |
Type de publicité |
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< 40 000 € |
Pas de publicité obligatoire |
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de à 40 000 € 99 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 100 000 € 5 537 999,99 € |
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À partir de 5 538 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables jusqu'à . Ce seuil s'applique inclus. 100 000 € HT jusqu'au 31 décembre 2024
Le marché de fournitures consiste en l'achat ou la prise en crédit-bail, la location, la location-vente de matériels, de mobilier ou de produits (fournitures de bureau, papier, mobilier, véhicules, etc.).
La procédure dépend de la estimée du marché et du qui passe le marché : valeur type d'acheteur public
Si la valeur estimée du marché est inférieure aux , l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions. seuils de procédure formalisée (ou seuils européens)
Au-delà, il doit respecter une . procédure formalisée
Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.
Les seuils sont différents selon que le type de l'acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une . pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice
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Montant HT |
Publicité |
|---|---|
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< 40 000 € |
Publicité non obligatoire |
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De à 40 000 € 89 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 90 000 € 142 999,99 € |
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À partir de 143 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
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Montant HT |
Publicité |
|---|---|
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< 40 000 € |
Publicité non obligatoire |
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De à 40 000 € 89 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 90 000 € 220 999,99 € |
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À partir de 221 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
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Montant HT |
Publicité |
|---|---|
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< 40 000 € |
Publicité non obligatoire |
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De à 40 000 € 89 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 90 000 € 442 999,99 € |
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À partir de 443 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Un marché de services concerne un service matériel (par exemple, l'entretien de locaux ou d'espaces verts) ou immatériel (conseil juridique, expertise comptable, projet informatique, etc.).
La procédure dépend de la estimée du marché et de la qui passe le marché : valeur fonction du type d'acheteur public
Si la valeur estimée du marché est inférieure aux , l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les conditions seuils de procédure formalisée
Au-delà, il doit respecter une . procédure formalisée
Les montants des marchés de fournitures déterminent la publicité applicable.
Les seuils sont différents selon que le type de l'acheteur public : une autorité centrale (président de la République, premier ministre, ou ministre et autres collaborateurs), un autre (collectivité territoriale ou un établissement public), ou une . pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice
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Montant HT |
Publicité |
|---|---|
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< à 40 000 € |
Publicité non obligatoire |
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De à 40 000 € 89 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 90 000 € 142 999,99 € |
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À partir de 143 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
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Montant HT |
Publicité |
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< à 40 000 € |
Publicité non obligatoire |
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De à 40 000 € 89 999,99 € |
Publicité libre ou adaptée |
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De à 90 000 € 220 999,99 € |
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À partir de 221 000 € |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE |
Les marchés de services sociaux et autres services (les services administratifs de l'enseignement, de la santé, les services culturels, les services de sécurité sociale) sont soumis à des . seuils spécifiques