Un transport en convoi exceptionnel concerne les dont les ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (, demande d') et les sont spécifiques. poids lourds dimensions déclaration autorisation règles de circulation
Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?
Le ou l' (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des et suivants : véhicule seul ensemble routier dimensions poids
Longueur de plus de 16,5 m
et/ou une largeur de plus de 2,55 m
et/ou un poids de plus de 44 tonnes
Les peuvent être : objets transportés
des marchandises
des engins agricoles, forestiers ou de BTP
ou des véhicules.
Un poids lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.
3 catégories de transport exceptionnel
Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.
En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.
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Longueur |
Largeur |
Poids |
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|---|---|---|---|
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1 catégorie |
Entre 16,6 et 20 m |
Entre 2,6 et 3 m |
Entre 44 et 48 tonnes |
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2 catégorie |
Entre 20 et 25 m |
Entre 3 et 4 m |
Entre 48 et 72 tonnes |
|
3 catégorie |
Au-delà de 25 m |
Au-delà de 4 m |
Au-delà de 72 tonnes |
Si le véhicule ou l'ensemble routier appartient à la 1 catégorie, la procédure pour circuler en convoi exceptionnel nécessite une . re simple déclaration
Le transport correspond à la 1 catégorie de convoi si l'ensemble routier est à : re inférieur
20 mètres de long
3 mètres de large
48 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge
Il s'agit des marchandises et objets suivants :
Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, )
Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
Grumes (troncs d'arbres)
Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
Conteneur
Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.
La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « ») soit par courrier postal (formulaire papier). Mon transport exceptionnel
Le service en ligne « » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé . Mon transport exceptionnel depuis septembre 2023
Il permet de réaliser administratives des convois exceptionnels. toutes les formalités
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de du convoi. En effet, « Mon transport exceptionnel » est en lien direct avec le service de la Sécurité routière. préparer le trajet Géoportail
On vous explique en détail le service en ligne « » : comment utiliser Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le , et pour réaliser des convois exceptionnels. service officiel simple gratuit toutes les démarches administratives
Vous pouvez faire la déclaration en , et en par courrier ou par le suivant : imprimant remplissant envoyant postal mail formulaire papier
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant vous pouvez utiliser le pour du convoi exceptionnel. portail en ligne Géoportail préparer le trajet
Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit un de circuler. automatiquement récépissé d'autorisation
Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du de la (c'est-à-dire 2 jours après la déclaration). surlendemain date de réception du récépissé ouvrés
Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de à partir de la date inscrite sur le récépissé. 3 ans
En cas de demande par courrier , il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire. via le formulaire
La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une de . amende 1 500 €
Le véhicule peut aussi être immobilisé.
L' du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration. immobilisation
Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :
Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1 catégorie dit re
Emprunter un d'une longueur inférieure ou égale à pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination. raccordement 20 km
Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les mises sur le site internet Géoportail : cartes officielles à jour
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
S'informer sur la présence ou non de perturbant la circulation chantiers (travaux) sur le réseau routier
Itinéraire envisagé compris dans son autorisation
Existence ou non d'un sur l'itinéraire arrêté préfectoral d'interdiction ou de restriction de circulation
En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une inadaptée () sur la totalité du trajet hauteur moins de 4,30 mètres
Le service en ligne permet de tous ces différents points de vigilance pour du convoi. Géoportail vérifier préparer le trajet
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de le ou (jour férié) jusqu'à le ou de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) 12 heures samedi veille de fête 6 heures du matin lundi lendemain
Pendant les périodes et sur les itinéraires d' des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par interdiction de circulation arrêté ministériel
Pendant la fermeture des barrières de dégel
Par temps de ou de ou lorsque la est insuffisante. neige verglas visibilité
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une de et l' du véhicule. amende 750 € immobilisation
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
et : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Éclairage signalisation
: Vitesse
Autoroute : 90 km/h
Route :
Route prioritaire : 80 km/h (90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes)
Autre route : 80 km/h mais 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur ou égal à 12 tonnes
: 50 km/h (relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris) Agglomération
de 150 mètres entre deux convois Distance
Priorité au des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie dépassement
: le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Panne ou arrêt
entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné Obstacle non prévisible
Le transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours avant le passage du convoi. ouvrables
Les convois de 2 et de 3 catégorie doivent de circuler. Il existe de de demandes : soit une , soit une . e e demander une autorisation 2 types autorisation dite
2 catégorie e
Le transport appartient à la 2 catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes : e
entre 20 et 25 mètres de long
et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large
et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge
3catégorie e
Le transport appartient à la 3 catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes : e
supérieur à 25 mètres de long
et/ou est supérieur à 4 mètres de large
et/ou est supérieur à 72 tonnes de (PTAC) poids total autorisé en charge
Arrêté pris par le préfet de département
Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports. arrêté préfectoral
Une autorisation de portée locale correspond à un . besoin de transport local permanent
Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.
Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.
Pas de demande à effectuer avant le trajet
Il n'est préalable. pas nécessaire de faire de demande
Le conducteur doit avoir de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule. pris connaissance
Il doit posséder une et la lors de son . copie de l'APL détenir trajet
Le transporteur doit (puis éventuellement imprimer) l'autorisation de portée locale (APL). télécharger
La téléchargeables est disponible sur le . liste des APL site internet de la Sécurité routière
L'autorisation de portée locale (APL) s'adresse aux transports suivants :
Camion ou remorque transportant des charges , qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house) indivisibles
Transport de bois en grumes
Transport de conteneurs
Matériel de (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les automotrices immatriculées travaux publics grues
Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, dans le . lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL) département traversé
Le transporteur doit qu'il n'existe pas d' dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle. d'abord vérifier autorisation de portée locale (APL)
L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :
pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis Permanente
Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis () sur un . Cette autorisation est dite "". maximum 3 ans itinéraire précis
Le transporteur doit prévu de façon . décrire son itinéraire précise
La procédure de demande diffère selon le du convoi exceptionnel. lieu du départ
Le service en ligne « » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé . Mon transport exceptionnel depuis septembre 2023
Il permet de réaliser administratives des convois exceptionnels. toutes les formalités
La demande d'autorisation individuelle s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « ». Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le , et pour réaliser des convois exceptionnels. service officiel simple gratuit toutes les démarches administratives
Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de du convoi. départ
Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'. entrée en France
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
La demande s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « ». Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le , et pour réaliser des convois exceptionnels. service officiel simple gratuit toutes les démarches administratives
Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :
Le formulaire doit être envoyé à la préfecture de police de Paris :
Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).
Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder la carte nationale des itinéraires TE . dans son véhicule qu'il reçoit avec l'autorisation individuelle
Il doit aussi posséder dans son véhicule les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).
Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
S'informer sur la présence ou non de perturbant la circulation chantiers (travaux) sur le réseau routier
Itinéraire envisagé compris dans son autorisation
Existence ou non d'un sur l'itinéraire arrêté préfectoral d'interdiction ou de restriction de circulation
En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une inadaptée () sur la totalité du trajet hauteur moins de 4,30 mètres
Le service en ligne permet de tous ces différents points de vigilance pour du convoi. Géoportail vérifier préparer le trajet
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de le ou (jour férié) jusqu'à le ou de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue) 12 heures samedi veille de fête 6 heures du matin lundi lendemain
Pendant les périodes et sur les itinéraires d' des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par interdiction de circulation arrêté ministériel
Pendant la fermeture des barrières de dégel
Par temps de ou de ou lorsque la est insuffisante. neige verglas visibilité
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une de et l' du véhicule. amende 750 € immobilisation
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté Éclairage
: Vitesse
Autoroute : 60 km/h
Route : 50 km/h
: 30 km/h Agglomération
Abaissée à 25 km/h pour les véhicules et matériels de travaux publics ainsi que pour les véhicules remorquant un véhicule agricole ou un matériel de travaux publics
de 150 mètres entre deux convois Distance
Priorité au des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie dépassement
: le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers Panne ou arrêt
entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné Obstacle non prévisible
Selon les caractéristiques du convoi, celui-ci peut être par un (ou plusieurs) ou de guidage. accompagné véhicule d'escorte
Comment faire si...