La SNC est une forme sociale peu répandue. Elle se caractérise par la des associés et la de son fonctionnement. responsabilité partagée souplesse
La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale pouvant exercer , à l'exception de certains secteurs réglementés (assurances, épargne, ). tout type d'activité professions libérales réglementées
La SNC constitue, avec l'entreprise individuelle (EI), pour . la seule forme juridique autorisée exploiter un débit de tabac
La SNC se distingue par la laissée aux associés pour rédiger les statuts et organiser le fonctionnement de la société. grande liberté
Ses associés, au, ont tous la . Les associés peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés). nombre minimum de 2 qualité de commerçant
La SNC est fondée sur l', c'est-à-dire que la personnalité de chaque associé joue un rôle déterminant dans la constitution, le fonctionnement et la dissolution de la société.
Deux époux peuvent, seuls ou avec des tiers, être associés dans une même société en nom collectif. Un époux peut donc revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites lorsque son conjoint emploie des biens communs pour effectuer un apport dans une société en nom collectif.
Toutefois, la revendication de la qualité d'associé par le conjoint d'un associé en nom est subordonnée au consentement unanime des autres associés.
Par ailleurs, la SNC n'est pas tenue de déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce, à moins que tous ses associés soient des sociétés à risque limité (des SA, des SAS ou des SARL par exemple). Le rapport de gestion doit simplement être consultable au siège social par tout intéressé.
Vous envisagez de ? Nous vous expliquons comment . créer une SNC créer une société étape par étape
Le montant du capital social est déterminé librement par les associés ( ). Le capital social peut être constitué par des apports en (de l'argent) et des apports en (des biens : matériel, véhicules, immeubles, fonds de commerce, brevets, etc.). 1 € minimum numéraire nature
Les apports (savoir-faire, compétence) sont également autorisés mais n'entrent pas dans la composition du capital social. en industrie
Aucune disposition légale n'impose la libération immédiate des parts sociales dans la SNC. Il peut être convenu dans les statuts que les parts seront libérées au fur et à mesure des besoins de la société.
Chaque associé de la SNC est tenu du passif social, et tous en sont entre eux. Autrement dit, les de la SNC peuvent poursuivre chaque associé (voire un seul d'entre eux) sur son patrimoine personnel pour payer la totalité d'une dette. indéfiniment solidaires créanciers
Cette obligation n'a qu'un caractère subsidiaire, c'est-à-dire que la société doit être poursuivie pour le réglement de la dette avant les associés.
Une telle obligation pesant sur les associés valorise la société aux yeux des tiers, et peut faciliter l'octroi d'un . crédit
La gérance des sociétés en nom collectif (SNC) est . librement organisée par les statuts
Tous les associés ont, en principe, la qualité de mais les statuts peuvent prévoir que la gestion sera confiée à un ou plusieurs associés ou encore à des personnes étrangères à la société. gérants
Au cours de la vie sociale, le ou les gérants sont aux conditions de majorité fixées par les statuts ou, à défaut, à l'unanimité. La révocation des gérants suppose l'accord unanime des autres associés. S'ils sont révoqués sans juste motif, ils ont droit à des dommages-intérêts. nommés
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour (ex : souscription d'une assurance professionnelle, envoi des convocations aux assemblées, paiement des cotisations sociales, etc.). agir en toute circonstance au nom de la société
Contrairement à la SARL, la gérance de la SNC peut être confiée à une (ex : une société). Dans ce cas, elle accomplit les actes de gestion courante par l'intermédiaire de ses dirigeants. personne morale
Dans les rapports avec les tiers (gestion externe), le gérant engage la société par les . Autrement dit, les actes peuvent être annulés dès lors qu’ils dépassent l’objet social de l’entreprise. actes entrant dans l'objet social
Un dirigeant de SNC dont l’objet social est « » n'engagera pas la société s’il réalise des activités de gestion de titres financiers. La location meublée à usage professionnel
Les statuts peuvent et prévoir que la conclusion de tel ou tel acte supposera l'autorisation préalable des associés. limiter les pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, les statuts peuvent également déterminer les pouvoirs de chacun, et donc par exemple répartir entre eux la charge de l'administration de la société en spécialisant leurs pouvoirs. Cependant, les comptes sociaux et éventuellement le rapport de gestion doivent être établis par tous les gérants.
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à des associés. l'unanimité
Toutefois, les statuts peuvent valablement prévoir que certaines décisions seront prises à une . Cette majorité peut varier selon la gravité des décisions à prendre. Elle peut également être calculée soit en nombre d'associés, soit en capital, soit en nombre et en capital. majorité qu'ils fixent
L'unanimité est requise pour les décisions qui concernent la et la . toujours cession des parts sociales transformation en SAS
Le régime fiscal de la société en nom collectif (SNC) est pratiquement identique à celui des entreprises individuelles. Sauf option pour l'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices réalisés par la société sont imposés (et pas au nom de la société), y compris lorsqu'ils ne sont pas distribués. au nom personnel de chaque associé
Ainsi, la SNC est soumise à l' : impôt sur le revenu (IR)
Dans la catégorie des lorsqu'elle exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Dans la catégorie des lorsqu'elle exerce une activité libérale bénéfices non commerciaux (BNC)
Dans la catégorie des lorsqu'elle exerce une activité de gestion immobilière. revenus fonciers
Le bénéfice imposable de la société s'entend exerçant leur activité dans la société. avant déduction des rémunérations versées aux associés
Les rémunérations versées au gérant sont rattachées à la part des bénéfices sociaux lui revenant en sa qualité d'associé. Elles sont donc imposées à l', selon les règles propres à la catégorie de bénéfices dont relève l'activité de la société (BIC, BNC, revenus fonciers). impôt sur le revenu (IR)
En revanche, lorsque la société , la rémunération du gérant est imposée à l' dans la catégorie des. Dans ce cas, un abattement de ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,...) du dirigeant est effectué avant l'application de l'imposition. a opté pour l' impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires 10 %
La rémunération que le gérant non associé reçoit au titre de son mandat social est imposée à l' dans la catégorie des. impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires
Un abattement de ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,...) du dirigeant est effectué avant l'application de l'imposition. 10 %
Chaque associé est soumis à l' dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à raison de la part des bénéfices correspondant à ses droits. impôt sur le revenu (IR)
Le régime social des gérants de SNC varie selon qu'ils sont . associés ou non
Du fait de leur qualité de commerçant, , relèvent du régime social des . Ils sont donc rattachés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général de la sécurité sociale. tous les associés d’une SNC, qu’ils soient gérants ou non travailleurs non-salariés (TNS)
Les cessions de parts, même entre associés, requièrent toujours l' des associés. Il est donc possible de sortir de la société en nom collectif (SNC) seulement si l'ensemble des autres associés y consent ou alors en provoquant la dissolution de la société. accord unanime
Les cessions de parts d'une société en nom collectif doivent être constatées , par un acte notarié ou sous signature privée. par écrit
La cession de parts sociales donne lieu au paiement d'un à l'administration fiscale. droit d'enregistrement
Ce droit est fixé à du prix de cession diminué d'un égal à et ramené au dans le capital social. 3 % abattement 23 000 € pourcentage du nombre de parts cédées
Vous êtes propriétaire de 50 parts sociales d'une SNC dont le capital est divisé en 400 parts sociales. Vous cédez vos parts pour une valeur de . 50 000 €
Le montant des droits d'enregistrement dont doit s'acquitter l'acquéreur est calculé de la manière suivante : Prix de cession (23 000 Nombre de parts cédées Nombre total de parts dans la société) . - x ÷ x 3 %
Appliqué à notre exemple, cela donnerait : 50 000 - (23 000 × 50 ÷ 400) = 47 125 × 3 % = de droits d'enregistrement. 1 414 €
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SNC |
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Nombre d'associés |
2 à illimité |
1 à illimité |
1 à 100 |
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Dirigeant |
Gérant (un ou plusieurs) |
Président (et un ou plusieurs directeurs généraux) |
Gérant (un ou plusieurs) |
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Capital social |
Libre |
Libre |
Libre |
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Libération des apports en numéraire |
Pas d'obligation |
Au moins 1/2 dès la création |
Au moins 1/5 dès la création |
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Responsabilité financière |
Illimitée et solidaire |
Limitée aux apports |
Limitée aux apports |
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Imposition des bénéfices |
Impôt sur le revenu (IR). Option possible pour l'IS |
Impôt sur les sociétés (IS). Option possible pour l'IR |
Impôt sur les sociétés (IS). Option possible pour l'IR |
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Régime fiscal du dirigeant |
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Impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Traitements et salaires |
Impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Traitements et salaires |
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Régime social du dirigeant |
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Assimilé salarié |
TNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas |
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Titres sociaux |
Parts sociales |
Actions |
Parts sociales |
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Transmission de titres |
Unanimité des associés |
Libre (clause d'agrément possible) |
Agrément des associés |
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Droits d'enregistrement |
du prix de cession après un abattement de 3 % 23 000 € |
du prix de cession 0,1 % |
du prix de cession après un abattement de 3 % 23 000 € |