L'utilisation de certains est , afin de limiter leur impact sur l'environnement. De nombreux produits sont concernés : emballages, sacs en plastique à usage unique, vaisselle jetable, bâtonnets ouatés, sachets de thé, produits cosmétiques, etc. plastiques limitée ou interdite
Certains . sacs en plastique à usage unique sont interdits
Il s'agit des sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente présentant toutes les caractéristiques suivantes :
Avec ou sans poignées
Composés de plastique
Fournis aux consommateurs dans les points de vente de marchandises ou de produits
D'une épaisseur inférieure à 50 microns
Les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires pour des questions d'hygiène ou fournis comme emballage pour les denrées alimentaires en vrac sont inclus dans cette définition.
Cette interdiction s'applique à leur :
en vue d'une distribution en France Fabrication
Vente
à titre gratuit Don
Les sacs sont , y compris s'il s'agit de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. compostables en compostage domestique et constitués d'au moins de matières biosourcées autorisés
Qu'est-ce qu'un sac compostable en compostage domestique et constitué, pour tout ou partie, de matières biosourcées ?
Un en compostage domestique et constitué, pour tout ou partie, de matières est un sac qui a l'ensemble des caractéristiques suivantes : sac compostable biosourcées
Composé de plastique à au moins d'origine biologique (à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées) 50 %
Épais de moins de 15 microns
Répond aux exigences de la norme française homologuée relative aux spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique (NF T51-800) ou présente des garanties équivalentes
Le non-respect de l'interdiction de fabrication, vente ou don de sacs en plastique à usage unique est puni d'une d'un maximum de () ou (). amende 3 000 € personne physique 15 000 € personne morale
Les suivants sont : produits en plastique à usage unique interdits
Gobelets et verres jetables en plastique dont la teneur en plastique est supérieure à 8 %
Gobelets et verres composés en tout ou partie de polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles
Couvercles à verre jetables
Assiettes jetables composées totalement ou partiellement de plastique, y compris celles qui possèdent un film plastique
Pailles (à l'exception de celles destinées à usage médical)
Piques à steaks
Couverts : fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, etc.
Bâtonnets mélangeurs pour boissons
Récipients pour aliments en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade
Récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles
Bouteilles en polystyrène expansé pour boissons
Cela s'applique à la et au de ces produits. vente don à titre gratuit
L'interdiction s'applique également à tous les produits en plastique qui présentent des performances de durabilité (usage unique), de résistance, et de solidité comparables à celles de produits à usage unique.
Les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table doivent contenir au moins de matières . 50 % biosourcées
Les produits en plastique suivants sont également : interdits
Tiges de support pour ballons et leurs mécanismes, à l'exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs.
Bâtonnets ouatés à usage domestique () dont la tige est en plastique, sauf ceux à usage médical coton-tiges
Confettis
Produits, emballages ou sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de sont interdites plastique oxodégradable
Sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
Jouets en plastique dans le cadre de menus destinés aux enfants
Cela s'applique à la et au de ces produits. vente don à titre gratuit
L'interdiction s'applique également à tous les produits en plastique qui présentent des performances de durabilité, de résistance, et de solidité comparables à celles de produits à usage unique.
En cas de non-respect de l'interdiction de vente et de don à titre gratuit de produits en plastique à usage unique, une est prévue. sanction
Elle est de () ou de (). d'amende personne physique d'amende personne morale
Les établissements qui peuvent restaurer simultanément 20 personnes ou plus doivent servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients , avec des couverts réemployables. réemployables
Les services de restauration à domicile qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins 4 fois par semaine doivent utiliser des gobelets, couverts, assiettes et récipients et qui font l'objet d'une . réemployables collecte
Le fait de servir les repas et boissons dans des contenants à usage unique pour les entreprises soumises à l'obligation de servir dans des contenants réemployables est sanctionné d'une de () ou de (). amende 1 500 € personne physique 7 500 € personne morale
Il est de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les et dans les locaux à usage professionnel. interdit établissements recevant du public (ERP)
La distribution gratuite est autorisée dans chacun des cas suivants : exceptionnellement
Dans les établissements non desservis par un réseau d'eau potable
Lorsque la distribution gratuite de bouteilles en plastique répond à un impératif de santé publique
Lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l'autorité administrative compétente (la préfecture).
Il est interdit d'imposer la fourniture ou l'utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d'évènements festifs, culturels ou sportifs dans les contrats.
Les clauses contractuelles qui le prévoient ne doivent pas être appliquées, à l'exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible (par exemple si cela va à l'encontre d'une obligation sanitaire).
L'apposition d'étiquettes directement sur les fruits ou les légumes est uniquement pour les en compostage domestique et constituées partiellement ou totalement de . autorisée étiquettes matières
L'apposition d'étiquettes directement sur les fruits ou les légumes est . interdite pour toutes les autres étiquettes, notamment celles en plastique non compostable
Le non-respect de cette interdiction est sanctionné d'une de () ou () amende 450 € personne physique 2 250 € personne morale
Il est de vendre ou de donner gratuitement , telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à . interdit toute substance à l'état de 0,01 %
Les microplastiques naturels qui n'ont pas été modifiés chimiquement et les microplastiques biodégradables ne sont pas concernés.
Cette interdiction aux produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides. L'interdiction ne s'applique pas aux particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux. s'applique systématiquement
Cette interdiction aux substances et mélanges qui : ne s'applique pas
Sont utilisés sur un site industriel
Sont utilisés dans la fabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire
Sont rigoureusement confinés par des moyens techniques tout au long de leur cycle de vie pour éviter leur rejet dans l'environnement et qui sont contenus dans des déchets destinés à être incinérés ou éliminés comme déchets dangereux
Ont des propriétés physiques modifiées de façon permanente, au point que les polymères ne correspondent plus à la définition de microplastique
Sont incorporés de façon permanente dans une matrice solide lors de leur utilisation
Les entreprises qui produisent, importent ou utilisent une substance ou un mélange contenant des microplastiques doivent faire figurent sur leurs produits une mention obligatoire. Celle-ci indique toutes les pertinentes visant à éviter le rejet de microplastiques dans l'environnement, y compris lors de la fin de vie des produits. instructions d'emploi
Les instructions doivent être . visibles, lisibles et indélébiles
Les microplastiques, un risque pour l’environnement et la santé
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Il est : interdit d'emballer dans du plastique
Les (journaux, magazines, etc.) publications de presse
La , adressée ou non adressée (sous forme de livrets, feuillets, cartons, etc.) publicité