Le est une (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus écologique prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du véhicule. Pour les entreprises individuelles, il s'applique aux , camionnettes et aux véhicules à moteur (2 ou 3 roues) et quadricycles. bonus écologique aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres voitures particulières
Un existe également. bonus écologique vélo
Le bonus écologique pour les (VP) neuves peut être attribué à toute entreprise individuelle domiciliée en France. voitures particulières
Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit :
Soit une voiture particulière neuve qui peut bénéficier du bonus acheter
Soit une voiture particulière qui peut bénéficier du bonus, dans le cadre d'un louer contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans
Un entrepreneur peut bénéficier au maximum une fois tous les 3 ans du bonus écologique à l'acquisition ou à la location d'une voiture particulière neuve.
Les sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule . Ces véhicules : véhicules qui peuvent bénéficier du bonus écologique pour les voitures particulières répondent à un ensemble de conditions
Appartiennent à la catégorie (véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) M1
en France ou à l'étranger N'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1 immatriculation
Sont dans une (numéro SIV) immatriculés en France série définitive
par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : Ne sont pas cédés
Ni dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
comme source exclusive d'énergie Utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2
Ont un inférieur ou égal à toutes taxes comprises (TTC), incluant, lorsque ce coût est comptabilisé séparément, le coût d'acquisition ou de location de la batterie coût d'acquisition 47 000 €
Ont une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg
Ont un dépassant un seuil. Ce score prend notamment en compte l'empreinte carbone du véhicule durant son cycle de vie et ses matériaux. L'ensemble des modèles de véhicules dépassant le score environnemental minimal sont indiqués sur un : score environnemental site de l'Agence de la transition écologique (ADEME)
Le vendeur ou le loueur du véhicule peut informer l'entreprise souhaitant bénéficier du bonus écologique de l'application du bonus écologique à un véhicule.
Une entreprise qui acquiert ou loue un véhicule satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.
Les véhicules de démonstration peuvent-ils bénéficier du bonus écologique ?
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration.
Par dérogation à la condition de 1 immatriculation pour bénéficier du bonus écologique, des bonus peuvent être attribués à un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1 immatriculation. re re
Le montant du bonus écologique dépend de la localisation de l'acheteur du véhicule :
Le montant du bonus écologique pour les est fixé à du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de . voitures particulières (VP) 27 % 4 000 €
Ce montant est augmenté de lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le par part est inférieur ou égal à . 3 000 € revenu fiscal de référence (RFR) 15 400 €
Le montant du bonus écologique pour les est fixé à du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC), augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de . voitures particulières (VP) 27 % 4 000 €
Ce montant est augmenté de lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le par part est inférieur ou égal à . 3 000 € revenu fiscal de référence (RFR) 15 400 €
Dans les , le montant du bonus est augmenté de aux conditions suivantes : départements et régions d'outre-mer (Drom) 1 000 €
Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom.
Le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition.
Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule
. Dans ce cas, aucune demande ne doit être effectuée. Les vendeurs et loueurs de véhicules peuvent effectuer l'avance du bonus écologique
Si cette avance n'est pas effectuée, les demandes de bonus écologique doivent être formulées suivant : au plus tard dans les 6 mois
Soit la date de facturation du véhicule, dans le cas d'un achat
Soit la date de versement du 1 loyer, dans le cas d'une location er
Afin de simplifier l'instruction de la demande par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est fortement conseillé que le certificat d'immatriculation du véhicule fasse apparaître le nom de l'entrepreneur comme titulaire ou comme co-titulaire, si ce dernier souhaite également faire apparaitre le nom de son entreprise.
En cas de cumul du bonus écologique avec la prime à la conversion, une seule demande de versement peut être présentée pour les 2 aides. Leur paiement est simultané. Par dérogation, si les vendeurs ou loueurs de véhicules ou les organismes n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, 2 demandes de versement distinctes peuvent être présentées (une pour le bonus écologique et une pour la prime à la conversion).
Le bonus écologique est :
Soit par les vendeurs ou loueurs de véhicules. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. Pour une location d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, le bonus doit être versé au locataire au plus tard au terme de la 1 échéance prévue par le contrat de location et à hauteur du montant expressément mentionné au contrat de location. avancé à son bénéficiaire re
Soit à son bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur demande versé directement
Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l'ASP, contresignée par le locataire, et leur mention doit être accompagnée de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».
L'ensemble des attestations de l'ASP sont (menu déroulant « Quelles sont les attestations demandées ? »). disponibles sur une page dédiée de son site
Si une avance du bonus écologique est versé au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.
Le bénéficiaire du bonus écologique lui ayant permis d'en bénéficier, lorsque ce véhicule est cédé dans au moins une des conditions suivantes : doit en restituer le montant dans les 3 mois à compter de la date de cession du véhicule
Dans l'année suivant la date de facturation du véhicule, si le bénéficiaire a acheté le véhicule
Dans l'année suivant la date de versement du premier loyer, si le bénéficiaire a loué le véhicule
Avant d'avoir parcouru au moins :
6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières
2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Le peut bénéficier à toute entreprise individuelle domiciliée en France bonus écologique pour les camionnettes
Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit :
Soit une camionnette neuve qui peut bénéficier du bonus acheter
Soit une camionnette qui peut bénéficier du bonus, dans le cadre d'un . louer contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans
Une entreprise individuelle peut bénéficier au maximum une fois tous les 3 ans du bonus écologique à l'acquisition ou à la location d'une camionnette neuve.
Les véhicules qui peuvent bénéficier du sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du 1 loyer prévu par le contrat de location du véhicule . Ces véhicules : bonus écologique pour les camionnettes er répondent à un ensemble de conditions
Appartiennent :
Soit à la catégorie des (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes) camionnettes
Soit à la catégorie (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes) qui correspondent aux critères suivants : N2
Ils bénéficient de dérogations applicable aux véhicules à gazogène, gaz naturel pour véhicules, accumulateurs électriques ou systèmes de propulsion alternatifs. Ces dérogations correspondent au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit du gaz naturel pour véhicules et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires, soit des stockages d'énergie mécaniques et de leurs accessoires. Cela s'applique dans la limite de 2 tonnes.
Ils ont un poids total autorisé en charge (masse maximale que peut contenir un véhicule) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
en France ou à l'étranger N'ont pas fait l'objet précédemment d'une 1 immatriculation
Sont dans une (numéro SIV) immatriculés en France série définitive
par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : Ne sont pas cédés
Ni dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
Ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres
comme source exclusive d'énergie Utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2
Le vendeur ou le loueur du véhicule peut informer l'entreprise souhaitant bénéficier du bonus écologique de l'application du bonus écologique à un véhicule.
Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.
Les véhicules de démonstration peuvent-ils bénéficier du bonus écologique ?
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration.
Par dérogation à la condition de 1 immatriculation pour bénéficier du bonus écologique, des bonus peuvent être attribués à un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1 immatriculation. re re
Le montant du bonus écologique dépend de la localisation de l'acheteur du véhicule :
Le montant du bonus écologique pour les camionnettes est fixé à , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la pour les véhicules acquis ou loués par une entreprise individuelle. du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) limite de 5 000 €
Ce montant est augmenté de lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le par part est inférieur ou égal à . 3 000 € revenu fiscal de référence (RFR) 15 400 €
Le montant du bonus écologique pour les camionnettes est fixé à , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la pour les véhicules acquis ou loués par une entreprise individuelle. du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) limite de 5 000 €
Ce montant est augmenté de lorsque le véhicule est acquis ou loué par un entrepreneur dont le par part est inférieur ou égal à . 3 000 € revenu fiscal de référence (RFR) 15 400 €
Dans les , le montant du bonus est augmenté de aux conditions suivantes : départements et régions d'outre-mer (Drom) 1 000 €
Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom
Le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition
Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule
. Dans ce cas, aucune demande ne doit être effectuée. Les vendeurs et loueurs de véhicules peuvent effectuer l'avance du bonus écologique
Si cette avance n'est pas effectuée, les demandes de bonus écologique doivent être formulées suivant : au plus tard dans les 6 mois
Soit la date de facturation du véhicule, dans le cas d'un achat
Soit la date de versement du 1 loyer, dans le cas d'une location er
Afin de simplifier l'instruction de la demande par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est fortement conseillé que le certificat d'immatriculation du véhicule fasse apparaître le nom de l'entrepreneur comme titulaire ou comme co-titulaire, si ce dernier souhaite également faire apparaitre le nom de son entreprise.
En cas de cumul du bonus écologique avec la prime à la conversion, une seule demande de versement peut être présentée pour les 2 aides. Leur paiement est simultané. Par dérogation, si les vendeurs ou loueurs de véhicules ou les organismes n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, 2 demandes de versement distinctes peuvent être présentées (une pour le bonus écologique et une pour la prime à la conversion).
Le bonus écologique est :
Soit par les vendeurs ou loueurs de véhicules. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. Pour une location d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, le bonus doit être versé au locataire au plus tard au terme de la 1 échéance prévue par le contrat de location et à hauteur du montant expressément mentionné au contrat de location. avancé à son bénéficiaire re
Soit à son bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur demande versé directement
Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l'ASP, contresignée par le locataire, et leur mention doit être accompagnée de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».
L'ensemble des attestations de l'ASP sont (menu déroulant « Quelles sont les attestations demandées ? »). disponibles sur une page dédiée de son site
Si une avance du bonus écologique est versé au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.
Le bénéficiaire du bonus écologique lui ayant permis d'en bénéficier, lorsque ce véhicule est cédé dans au moins une des conditions suivantes : doit en restituer le montant dans les 3 mois à compter de la date de cession du véhicule
Dans l'année suivant la date de facturation du véhicule, si le bénéficiaire a acheté le véhicule
Dans l'année suivant la date de versement du premier loyer, si le bénéficiaire a loué le véhicule
Avant d'avoir parcouru au moins :
6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières
2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Le peut bénéficier à toute entreprise individuelle domiciliée en France. bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs
Pour en bénéficier, l'entreprise individuelle doit :
Soit un véhicule à moteur neuf qui peut bénéficier du bonus acheter
Soit un véhicule à moteur qui peut bénéficier du bonus, dans le cadre d'un louer contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans
Une entreprise individuelle peut bénéficier au maximum une fois tous les 3 ans du bonus écologique à l'acquisition ou à la location d'un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues et ou d'un quadricycle à moteur neuf.
Les véhicules qui peuvent bénéficier du sont ceux qui, à la date de leur facturation (en cas d'achat) ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule . Ces véhicules : bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs répondent à un ensemble de conditions
Appartiennent à la catégorie des (catégorie L) véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
N'ont en France ou à l'étranger pas fait l'objet précédemment d'une 1 immatriculation
Sont dans une immatriculés en France série définitive
par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : Ne sont pas cédés
Ni dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
Ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres
comme source exclusive d'énergie Utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2
Le vendeur ou le loueur du véhicule peut informer l'entreprise souhaitant bénéficier du bonus écologique de l'application du bonus écologique à un véhicule.
Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions permettant de bénéficier du bonus écologique et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à 2 ans ne peut pas bénéficier du bonus.
Les véhicules qui utilisent une batterie au plomb ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique.
Les véhicules de démonstration peuvent-ils bénéficier du bonus écologique ?
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration.
Par dérogation à la condition de 1 immatriculation pour bénéficier du bonus écologique, des bonus peuvent être attribués à un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1 immatriculation. re re
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs a un montant qui dépend de la et de la localisation de l'acheteur. puissance maximale nette du moteur
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs de puissance maximale nette est de . inférieure à 2 kW du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule
Le montant du bonus est . au maximum égal à
Une entreprise individuelle achète un scooter électrique de puissance maximale nette de 1,5 kW et au prix TTC de . 1 500 €
D'après le prix d'achat, le bonus devrait être de (*). 300 € 1 500 € 20 %
Cependant, le montant du bonus ne peut pas être supérieur à . 100 €
Puisque > , le montant du bonus écologique sera de . 300 € 100 € 100 €
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs de puissance maximale nette est de . supérieure ou égale à 2 kW par kilowattheures d'énergie de la batterie
Le montant du bonus doit être suivants : inférieur ou égal au plus faible des 2 montants
du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location 27 %
900 €
Pour une moto électrique :
D'après la puissance de la batterie, le bonus devrait être de (*8). 2 000 € 250 €
Le montant du bonus doit être inférieur ou égal au plus faible des 2 montants suivants :
Le plus faible des deux montants est . Puisque > , alors le montant du bonus écologique sera de . 900 € 2 000 € 900 € 900 €
De puissance maximale nette de 31 kW
Ayant une batterie de capacité utile de 8 kW
Au prix TTC de 12 500 €
Dont la batterie est intégrée (pas de location)
du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, soit (*) 27 % 3 375 € 27 % 12 500 €
900 €
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs de puissance maximale nette est de . inférieure à 2 kW du coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule
Le montant du bonus est . au maximum égal à
Une entreprise individuelle achète un scooter électrique de puissance maximale nette de 1,5 kW et au prix TTC de . 1 500 €
D'après le prix d'achat, le bonus devrait être de (*). 300 € 1 500 € 20 %
Cependant, le montant du bonus ne peut pas être supérieur à . 100 €
Puisque > , le montant du bonus écologique sera de . 300 € 100 € 100 €
Dans les , le montant du bonus est augmenté de aux conditions suivantes : départements et régions d'outre-mer (Drom) 1 000 €
Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom
Le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur neufs de puissance maximale nette est de . supérieure ou égale à 2 kW par kilowattheures d'énergie de la batterie
Le montant du bonus doit être suivants : inférieur ou égal au plus faible des 2 montants
du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location 27 %
900 €
Pour une moto électrique :
D'après la puissance de la batterie, le bonus devrait être de (*8). 2 000 € 250 €
Le montant du bonus doit être inférieur ou égal au plus faible des 2 montants suivants :
Le plus faible des deux montants est . Puisque > , alors le montant du bonus écologique sera de . 900 € 2 000 € 900 € 900 €
De puissance maximale nette de 31 kW
Ayant une batterie de capacité utile de 8 kW
Au prix TTC de 12 500 €
Dont la batterie est intégrée (pas de location)
du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, soit (*) 27 % 3 375 € 27 % 12 500 €
900 €
Dans les , le montant du bonus est augmenté de aux conditions suivantes : départements et régions d'outre-mer (Drom) 1 000 €
Le véhicule est acquis ou loué par une entreprise individuelle domiciliée dans un Drom
Le véhicule circule dans une de ces collectivités dans les 6 mois suivant son acquisition
Le montant cumulé des bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique d'un même véhicule , augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites. ne peut pas dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises (TTC) du véhicule
. Dans ce cas, aucune demande ne doit être effectuée. Les vendeurs et loueurs de véhicules peuvent effectuer l'avance du bonus écologique
Si cette avance n'est pas effectuée, les demandes de bonus écologique doivent être formulées suivant : au plus tard dans les 6 mois
Soit la date de facturation du véhicule, dans le cas d'un achat
Soit la date de versement du 1 loyer, dans le cas d'une location er
Afin de simplifier l'instruction de la demande par l'Agence de services et de paiement (ASP), il est fortement conseillé que le certificat d'immatriculation du véhicule fasse apparaître le nom de l'entrepreneur comme titulaire ou comme co-titulaire, si ce dernier souhaite également faire apparaitre le nom de son entreprise.
En cas de cumul du bonus écologique avec la prime à la conversion, une seule demande de versement peut être présentée pour les 2 aides. Leur paiement est simultané. Par dérogation, si les vendeurs ou loueurs de véhicules ou les organismes n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, 2 demandes de versement distinctes peuvent être présentées (une pour le bonus écologique et une pour la prime à la conversion).
Le bonus écologique est :
Soit par les vendeurs ou loueurs de véhicules. Dans ce cas, les aides s'appliquent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. Pour une location d'une durée supérieure ou égale à 2 ans, le bonus doit être versé au locataire au plus tard au terme de la 1 échéance prévue par le contrat de location et à hauteur du montant expressément mentionné au contrat de location. avancé à son bénéficiaire re
Soit à son bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP), sur demande versé directement
Les aides doivent apparaître distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location ou une attestation, conforme à un modèle mis à disposition par l'ASP, contresignée par le locataire, et leur mention doit être accompagnée de la mention : « Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants ».
L'ensemble des attestations de l'ASP sont (menu déroulant « Quelles sont les attestations demandées ? »). disponibles sur une page dédiée de son site
Si une avance du bonus écologique est versé au client, l'entreprise qui a effectué le versement doit effectuer la démarche auprès de l'ASP afin d'en être remboursée.
Le bénéficiaire du bonus écologique lui ayant permis d'en bénéficier, lorsque ce véhicule est cédé dans au moins une des conditions suivantes : doit en restituer le montant dans les 3 mois à compter de la date de cession du véhicule
Dans l'année suivant la date de facturation du véhicule, si le bénéficiaire a acheté le véhicule
Dans l'année suivant la date de versement du premier loyer, si le bénéficiaire a loué le véhicule
Avant d'avoir parcouru au moins :
6 000 kilomètres pour les camionnettes et les voitures particulières
2 000 kilomètres pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur