Les pouvant accueillir doivent être . Nous vous expliquons la réglementation. établissements recevant du public (ERP) 301 personnes et plus équipés de fontaines d'eau potable
Une est un dispositif de distribution d'eau potable : fontaine d'eau potable
à un réseau d'eau potable Raccordé
Et d'un récipient pour boisson (par exemple une gourde ou un verre) permettant le remplissage
Les pouvant accueillir simultanément (1, 2 ou 3 catégories d'ERP) ont l'obligation d'être équipés de . établissements recevant du public (ERP) 301 personnes ou plus re è è fontaines d'eau potable accessibles au public
Lorsque l'établissement est raccordé à un réseau d'eau potable, ces fontaines doivent y être raccordées.
doivent être équipés d'. Les ERP pouvant accueillir entre 301 et 600 personnes au moins 1 fontaine d'eau potable
Au-delà de 600 personnes, le nombre de fontaines d'eau potable est . augmenté de 1 fontaine par tranche supplémentaire de 300 personnes
À titre d'illustration, le tableau ci-dessous détaille le nombre de fontaines d'eau potable obligatoires pour les ERP pouvant accueillir jusqu'à 1 800 personnes :
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Nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'ERP |
Nombre de fontaines d'eau potable minimales devant être installées dans l'ERP |
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0 - 300 |
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301 - 600 |
1 |
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601 - 900 |
2 |
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901 - 1 200 |
3 |
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1 201 - 1 500 |
4 |
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1 501 - 1 800 |
5 |
Un ERP pouvant accueillir jusqu'à 3 596 personnes doit être équipé d'au moins 11 fontaines d'eau potable.
Les fontaines d'eau potable soumises à l'obligation sont indiquées par une (par exemple un affichage) et . signalétique visible leur accès est libre et gratuit
Lorsqu'il s'agit d'une obligation, le fait de ne pas mettre de fontaine d'eau potable à disposition du public est sanctionné d'une de () ou de (). amende 1 500 € personnes physiques 7 500 € personnes morales