Guide Professionnels

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)

Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).

Permet de pour publication au BALO et de  : déposer une annonce consulter toutes les annonces parues

  • Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)

  • Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)

  • Convocations et avis divers

  • Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre