Quelles sont les ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie D. armes en vente libre
Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :
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Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
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D - a) |
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique |
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
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D - b) |
Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes |
Capacité de 100 ml maximum |
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D - c) |
Certaines armes à impulsion électrique de contact |
Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
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D - d) |
Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée |
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D - e) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
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D - f) |
Reproduction d'arme |
Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
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D - g) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
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D - h) |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
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D - k) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
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D - l) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Non. Vous devez être pour une , y compris ses éléments et munitions. majeur acquérir arme de catégorie D
Le et le d'une hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont port transport arme de catégorie D interdits sans motif légitime.
En cas de (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de contrôle de sécurité fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, du , des et du . tiennent compte lieu circonstances contexte
du se fait . L'examen motif légitime au cas par cas
Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela des , des et du . dépend lieux circonstances contexte
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
Vous risquez une amende de et . 15 000 € 1 an de prison
Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de et . 30 000 € 2 ans de prison
Vous risquez une amende de et . 15 000 € 1 an de prison
Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de et . 30 000 € 2 ans de prison
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une de . Le montant est minoré () ou majoré () selon le délai dans lequel vous payez l'amende. amende forfaitaire 500 € 400 € 1 000 €