Les armes sont classées en : , , et . Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : , , ou . 4 catégories A B C D interdiction autorisation déclaration vente libre
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu () et les matériels de guerre (). catégorie A1 catégorie A2
Il est , sauf autorisation particulière. interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
A1 - 1° |
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet |
|
|
A1 - 2° |
Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement |
Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 3° bis |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
|
A1 - 3° ter |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
|
A1 - 3° quater |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
|
A1 - 4° |
Arme à feu à canon rayé et ses munitions |
Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
|
A1 - 5° |
Arme à feu à canon lisse et ses munitions |
Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
|
A1 - 6° |
Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm |
Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
|
A1 - 7° |
Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 |
|
|
A1 - 8° |
Système d'alimentation d'arme de poing |
Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
|
A1 - 9° |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 9° bis |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
|
A1 - 9° ter |
Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale |
Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
|
A1 - 10° |
Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 |
L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à ou à la sécurité nationale. l'ordre public |
|
A1 - 11° |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup |
La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
|
A1 - 12° |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
Si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1 novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes. er
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Il est pour acquérir et détenir une arme de . obligatoire d'obtenir une autorisation catégorie B
Une arme de catégorie B peut être utilisée, , pour le ou . sous conditions tir sportif en cas de risque professionnel
Il est obligatoire de créer un pour acheter et détenir une arme . compte SIA en tant que tireur sportif
|
Type d'arme |
Arme |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
|
|
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
||
|
Arme d'épaule à 1 coup |
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
||
|
Arme d'épaule à répétition manuelle |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe |
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
||
|
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
|
Arme à feu d'épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
|
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
A l'apparence d'une arme automatique |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
|
Type d'arme |
Caractéristiques |
|---|---|
|
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) |
+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme |
|
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
|
|
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène |
Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B |
Il est pour acquérir et détenir une pour la pratique du ou du . obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture arme de catégorie C ball-trap biathlon
Il est pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que ou . obligatoire de créer un chasseur tireur sportif
Il est pour acquérir et détenir une (arme de défense), (arme à feu ) ou () si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. obligatoire de créer un arme de catégorie C3 C9 neutralisée C12 arme d'alarme ou de signalisation
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
C1- a) |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
|
C1- b) |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
|
C1- c) |
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon |
|
|
C1- d) |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
|
C2 |
Eléments des armes C1 |
|
|
C3 |
Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques |
Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
|
C4 |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
|
C5 |
Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
|
|
C9 |
Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) |
|
|
C11 |
Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) |
|
|
C12 |
Arme d’alarme et de signalisation |
Les armes classées en peuvent être achetées et détenues librement sous conditions. catégorie D
|
Classement |
Désignation |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
D - a) |
Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique |
Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
|
D - b) |
Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes |
Capacité de 100 ml maximum |
|
D - c) |
Certaines armes à impulsion électrique de contact |
Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
|
D - d) |
Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée |
|
|
D - e) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
|
D - f) |
Reproduction d'arme |
Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
|
D - g) |
Arme historique et de collection |
Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
|
D - h) |
Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique |
Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
|
D - k) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
|
D - l) |
Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) |
Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |