Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel . Par exemple, carte nationale d'identité, passeport. une pièce d'identité en cours de validité
Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle
avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité.
Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées via votre compte SIA.
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes. Avant la fin de ce délai d'1 an
Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, . vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme
avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle
avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité
Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle
avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.
Vous devez et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne
Vous devez dans un à partir de la déclaration de l'arme. remettre l'arme à un armurier délai de 3 mois
Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an
, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme
Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle
avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme
Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités
Vendre l'arme à un armurier
Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845
Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
Vous avez un permis de chasser en cours de validité
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et . créer un déclarer l'arme en ligne
Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et . créer un déclarer l'arme en ligne
Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne.
Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité
Vous devez créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne.
Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité.
Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
Vous devez . créer un et déclarer l'arme en ligne
Vous devez joindre à la déclaration dans un un . délai de 3 mois certificat médical
Le certificat médical doit et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C. dater de moins d'un mois
Si vous vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un . ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €