En cas de ou de d'une , d'un ou de des , vous devez auprès d'un ou d'une . perte vol arme élément d'arme munitions catégories , ou le déclarer immédiatement commissariat de police brigade de gendarmerie
Votre déclaration doit précisément les . détailler circonstances de la perte ou du vol
Vous devez aussi la , le , le , le et la de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés. préciser marque modèle calibre numéro de série catégorie
Vous risquez une de si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol.. amende 750 €
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un . récépissé de déclaration de perte ou de vol
Si vous êtes , vous devez dans le en produisant la copie du récépissé. détenteur d'un compte dans le SIA renseigner le vol ou la perte de l'arme SIA
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.
auprès de votre (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police). Renseignez-vous préfecture