Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant bénéficier de subvention pour travaux. pas
Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat