Vous allez avoir un enfant et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez lui donner et comment faire la démarche ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles du choix du nom de l'enfant sont différentes pour un couple de femmes et en cas d'adoption, plénière ou simple .
Si la filiation de l'enfant est établie à l'égard de chacun de ses parents, il peut porter l'un des noms suivants :
Soit le nom du père, ou le nom de la mère, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
Soit leurs 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois .
Nom du père : Dupond Durand
Nom de la mère : Dupuis
Nom de l'enfant : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou Durand Dupuis ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand
Un nom composé existant avant 2005 est indivisible ( insécable ). Il est transmis intégralement . La même règle s'applique à un nom composé à la suite d'une adoption simple .
Nom composé indivisible du père : Ledru-Rollin
Nom de la mère : Dupont
Nom de l'enfant : Ledru-Rollin ou Dupont ou Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1 er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants .
Eric Ledru-Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1 er enfant né le 1 er octobre 2022.
Leur 2 e enfant naît le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler Dupont .
Les parents doivent faire une déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de famille de leur 1 er enfant commun.
La déclaration conjointe se fait sur le formulaire cerfa n°15286 .
Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.
La déclaration conjointe est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance.
L'officier de l'état civil inscrit le nom de famille dans l’acte de naissance de l'enfant sous réserve que le lien de filiation soit établi à l’égard de chacun des parents.
Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom , l'enfant prend le nom de son père .
Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique aux enfants suivants du couple.
Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom , l’enfant porte :
Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier
Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Cette absence de choix équivaut à un choix et s'applique aux enfants suivants du couple.
Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil de son choix.
La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance Fiche d'information conditionnée .
En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier de l'état civil avant la naissance de l'enfant.
Vous pouvez télécharger la circulaire du 29 mai 2013 qui contient un modèle de déclaration de désaccord sur le nom (annexe 5) .
L'officier de l'état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.
Le parent doit remettre ce document le jour de la déclaration de naissance à l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant.
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique .
Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1 er pour composer le nom de l'enfant.
Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas , le nom de l'enfant est Delmas Susini .
Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau , le nom de l'enfant est Delmas Susini .
Les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance .
Les parents ont 2 possibilités :
Remplacer le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2 nd
Associer leurs 2 noms , dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois .
Nom de la mère : Leroy
Nom du père : Faure Girard
Nom de l'enfant avant reconnaissance par le père : Leroy
Nouveau nom de l'enfant, après reconnaissance par le père : Faure Girard ou Faure Leroy ou Girard Leroy ou Leroy Faure ou Leroy Girard .
Si les 2 parents figurent sur l'acte de naissance de leur 1 er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s'impose à leurs enfants suivants .
Le 1 er enfant d'Eric Faure Girard et Fanny Leroy s'appelle Victor Faure Leroy.
Le nom de famille de leur 2 e enfant doit être Faure Leroy .
Les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil de leur choix.
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil de leur choix.
L'enfant de 13 ans ou plus doit donner son accord par écrit ou verbalement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :
Les 2 parents doivent être présents devant l'officier de l'état civil . Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave, il peut se faire représenter. Par exemple, s'il est hospitalisé. La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.
Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Le nouveau nom s'applique aux prochains enfants du couple .