Le permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes. règlement local de publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) est un élaboré à l'initiative du et approuvé par délibération du . document d'urbanisme maire conseil municipal
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des , et dans une commune. enseignes préenseignes publicités extérieures
Il peut également être élaboré par un pour une cohérence et une harmonisation des pratiques sur un même territoire. Dans ce cas, on parle de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). à l’échelle intercommunale EPCI
Le règlement local de publicité par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie). ajuste la règlementation nationale
Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones qu'il définit, une que les prescriptions de la réglementation nationale, par exemple : réglementation plus restrictive
Limiter le nombre et le format des dispositifs publicitaires muraux
Interdire les publicités scellées au sol et limiter les dispositifs numériques
Interdire les publicités murales dans les espaces boisés classés et les zones naturelles à protéger figurant dans le . Dans le cadre de la réglementation nationale, seuls les dispositifs scellés au sol sont interdits dans ces espaces. plan local d'urbanisme (PLU)
Le règlement local de publicité peut également prévoir une , par exemple : réglementation plus souple
Déroger à l’interdiction des publicités aux abords des monuments historiques, des sites patrimoniaux et des réserves naturelles
Déroger à l’interdiction des publicités hors agglomération en les autorisant à proximité immédiate des centres commerciaux exclusifs de toute habitation.
Le règlement local de publicité (RLP) comprend les : éléments suivants
: il s'appuie sur un diagnostic pour définir les orientations et objectifs de la commune ou de l' en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation. Le rapport explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs. Rapport de présentation EPCI
: elle adapte la réglementation nationale aux configurations locales (ex : lieux où la publicité est autorisée ou interdite). Elle peut prévoir des règles plus restrictives, notamment en matière de publicités lumineuses et d'enseignes lumineuses. Partie réglementaire
: elles comportent notamment les documents graphiques délimitant le périmètre de l'agglomération et les zones concernées par le règlement. Annexes
Ce règlement est annexé au de la commune, s'il existe. plan local d'urbanisme (PLU)
Les annexés au règlement local de publicité (RLP) doivent identifier, sur l'ensemble du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, les concernés par le règlement. documents graphiques zones ou périmètres
Le règlement doit également faire apparaître les limites de fixées par le maire. l'agglomération
Lorsqu'un nouveau règlement local de publicité entre en vigueur, tous les dispositifs existants (publicités, enseignes, préenseignes) doivent être dans un à compter de cette entrée en vigueur. mis en conformité délai de 2 ans
Lorsqu'il est adopté, le règlement local de publicité doit être et être en mairie ou au siège de l' compétent. annexé au plan local d'urbanisme (PLU) affiché pendant 1 mois EPCI
Par la suite, le règlement doit être mis à disposition du public de la commune (lorsque ce site existe) . sur le site internet ou en mairie