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Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité Cerfa n°14798
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne Cerfa n°14799*01
Ministère chargé de l'environnement
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Ministère de la culture
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
Ministère de la culture

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