Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Le président de la SASU a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.
Les cotisations sociales liées au président et versées par l'entreprise sont . Le président peut cependant, s'il le souhaite, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire. les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage
Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, une assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.
En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :
Salaires
Indemnités
Prestations sociales complémentaires
Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
Prestations familiales « extralégales » (prestation complémentaire aux avantages déjà proposés par la sécurité sociale)
Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois
Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période d'emploi considérée : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 15 du mois suivant
L'employeur a la possibilité pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites du trimestre suivant. d'opter au plus tard le 15 du premier mois
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois
Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période d'emploi considérée : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 15 du mois suivant
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois
Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période d'emploi considérée : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 5 du mois suivant
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois
Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période de travail considérée : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 15 du mois suivant
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
Cotisation Apec
Cotisation d'allocations familiales
Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
Cotisation d'accidents du travail
Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
Cotisation AGS
Forfait social
Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
La société peut de cotisations et contributions sociales selon différents critères : bénéficier de réductions
: cela permet à l'employeur de bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour les salaires bruts d'un montant inférieur à Réduction des cotisations patronales en fonction du salaire 2 882,88 €
: elle s'applique aux salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires sur la partie du salaire versé au titre de ces heures Réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires
La société peut de cotisations et contributions sociales selon différents critères : bénéficier d'exonérations
Exonérations accordées en raison de l'endroit où est située la société :
: pour en bénéficier, la société doit notamment être installée dans un BER entre janvier 2007 et le 31 décembre 2026 et ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 derniers mois Entreprise située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
: pour bénéficier de cette exonération, la société doit notamment avoir au moins un établissement situé dans une ZRR ou FRR et avoir moins de 50 salariés Entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zone France ruralités revitalisations (FRR)
: pour en bénéficier, la société doit notamment avoir créé une activité depuis au moins 3 ans inexistante au préalable dans la ZRD Entreprise en zone de restructuration de la défense (ZRD)
:pour en bénéficier, la société doit remplir plusieurs conditions, notamment avoir débuté votre activité entre janvier 2016 et le 31 décembre 2024 Entreprise en zone franche urbaine (ZFU)
: il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales sous la forme d'une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les entreprises en début d'activité Exonération accordées aux jeunes entreprises
: cette exonération concerne les sociétés de moins de 8 ans qui réalisent des () Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI-JEIC - JEU) projets de recherche et développement R&D
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) :
: réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) Abattement
: base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions Assiette
: impôt dédié à des projets particuliers ( et dédiées au financement de la Sécurité sociale) Contribution CSG CRDS
: prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales Cotisation
: mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales Décote
: déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé. Déclaration sociale nominative ()
: dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales Exonération
: somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité Indemnités journalières
: cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur Part patronale
: cotisations et contributions sociales à la charge du salariés Part salariale
: société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait Redevable
Autre vocabulaire
: ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....) Frais réels
: cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement Masse salariale
: organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf) Organisme de recouvrement
: prestation complémentaire aux avantages déjà proposés par la sécurité sociale Prestation familiale extralégale
: régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs Régime micro-social
: intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes Rémunération brute
: système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf Versement en lieu unique (VLU)