Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l' qui effectue la de ces cotisations auprès de l' (cas général) ou de la (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout. salaire net employeur déclaration
Les sont des sommes (versements) du . Elles sont sur le salaire brut, c'est-à-dire retenues avant le versement du salaire. Le salarié perçoit ensuite le que l'employeur lui verse. cotisations sociales déduites salaire brut précomptées salaire net
Les cotisations donnent droit au salarié à une en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite. protection sociale
C'est l'employeur qui doit calculer et déclarer les cotisations sociales de chacun de ses salariés, auprès, soit de l'Urssaf, soit de la MSA (pour les professions agricoles).
Les cotisations sociales comportent une part patronale à la charge de l'employeur et une part salariale à la charge du salarié.
L'ensemble de ces parts patronale et salariale sont prélevées sous forme de avant le versement du salaire. précomptes
Certaines cotisations comportent une part patronale et une part salariale. D'autres comportent uniquement une part patronale ou une part sociale (par exemple : la cotisation maladie comprend uniquement une part patronale).
Les constituent une forme d’impôts destinés à financer le système de protection sociale. C’est le cas de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). contributions sociales
En savoir plus sur les parts patronale et salariale des cotisations sociales
Les cotisations à la charge sont notamment les suivantes : uniquement de l'employeur
Cotisation d'allocations familiales
Contribution d'assurance chômage qui finance les prestations chômage
Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès
Cotisation d'accidents du travail
Versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal)
Les prélèvements sociaux destinés au financement de la Sécurité sociale sont supportés : uniquement par le salarié
Les cotisations suivantes comportent : à la fois une part patronale et une part salariale
Cotisation de sécurité sociale qui couvre l'assurance (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole) vieillesse de base
Cotisation de (), qui est reversée aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) et Agirc (en supplément pour le personnel cadre), avec les taux suivants : par l'employeur et par le salarié retraite complémentaire obligatoire 60 % 40 %
Cotisation (pour les cadres uniquement)
Elles sont en du salaire. calculées pourcentage
Des correspondent à chacune des cotisations (maladie, vieillesse, chômage, etc.). Ils sont fixés par décret. taux différents
La base du calcul peut-être une partie ou l'ensemble des du salarié pour son travail accompli. rémunérations
Le est le produit d’une : le montant de la rémunération (appelée aussi base de calcul ou assiette) multiplié par le taux en vigueur. montant de la cotisation multiplication
Concernant l' pour les droits à la retraite, le taux de cotisation s'applique seulement à la partie de la rémunération située en-dessous d'un plafond. Ce plafond s'appelle le . Son montant est fixé tous les 1 janvier. Il découle de la . En 2023 par exemple, le montant mensuel de ce plafond s'élève à . assurance vieillesse plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) er loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 3 864 €
L'employeur effectue les , c'est-à-dire le des cotisations (part patronale et part salariale) auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). versements paiement
Le paiement des cotisations permet aux salariés de bénéficier des prestations de protection sociale. Par exemple, un salarié malade pour lequel l'employeur est à jour du versement des cotisations précomptées sur son salaire, ouvre droit au remboursement de ses frais de santé et au versement d'indemnités journalières.
La de la et des (artisans, commerçants et libéraux non réglementés installés à partir de 2019) est assurée par le . Les indépendants dépendent pour leur part du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) rattachée au régime général. Quant aux professions libérales règlementées, elles sont assurées par des caisses de sécurité sociales spécifique que sont la CIPAV et la CNAVPL. ( et ). protection sociale plupart des salariés travailleurs indépendants régime général de la sécurité sociale Cnavpl Cipav
Les règles de calcul et les taux s'appliquant à chacune des cotisations sont parfois pour un employeur qui débute. complexes
Avant de vous lancer, vous pouvez demander un . accompagnement
Il s'agit d'un en et d'une effectués par des professionnels de la protection sociale : les agents de l'. Il est . suivi direct aide concrète Urssaf gratuit
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L'Urssaf vous propose un accompagnement de 12 mois.
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Cet accompagnement propose les : services suivants
Assistance dans toutes vos dématérialisées démarches
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Accompagnement sur vos responsabilités et la applicable réglementation
de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement Suivi préventif
le service de l' par l'un des moyens suivants : Contactez Urssaf
Via votre messagerie accessible depuis sur en sélectionnant : «) » puis « » votre espace en ligne urssaf.fr Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs Être accompagné en tant que nouvel employeur
Par au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 17h téléphone
Le montant de base sur lequel sont calculées les cotisations et contributions sociales s'appelle . l'assiette sociale
Cette assiette sociale correspond à du salarié. une part des revenus
N'hésitez pas à utiliser le pour estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération : simulateur de l'Urssaf
Il s'agit des éléments de rémunération suivants :
Salaire brut (dont par exemple les rémunérations dues pour les heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, les pourboires, etc.)
Primes et indemnités (congés payés, ancienneté, rendement, astreinte, 13 mois, pénibilité, etc.) e
Revenus de remplacement et prestations sociales complémentaires : salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité (arrêt maladie, maternité ou accident du travail)
Prestations familiales extra-légales (primes de crèche, suppléments familiaux)
Avantages (sommes d'argent) servis par le comité social et économique (CSE)
Avantages en nature (nourriture et logement par exemple).
Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié une de située sur le lieu de travail, l'avantage en nature constitué par l'utilisation de cette borne à des fins non professionnelles n'est pas comptabilisé. borne électrique recharge de véhicules
Les éléments suivants compris dans la rémunération ne sont pas soumis à cotisation :
versées par la sécurité sociale Indemnités journalières
Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite
Primes liées à l' ou à la des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif) intéressement participation
Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base
Indemnités considérées comme des dommages et intérêts (indemnités de licenciement)
Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
pouvant être justifiés (par exemple des frais de restauration, un déplacement, l'achat de tenues vestimentaires, etc.) Remboursement de frais professionnels
La base de calcul des cotisations correspondant à la légale ou conventionnelle (c'est-à-dire le Smic). Cette assiette minimale ne s'applique pas aux cotisations calculées sur une base forfaitaire. Elle ne s'applique pas aux VRP multicartes, aux stagiaires et à certains dirigeants (ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entreprise). ne peut pas être inférieure à un seuil minimal rémunération minimale
À l'inverse, : au-delà d'un certain montant ou plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et . certaines cotisations sont plafonnées Fnal
Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est actualisé tous les 1 janvier. Il découle de la . Le montant pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales est celui du . En 2024, le montant de ce plafond mensuel s'élève à . er loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 3 864 €
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2024 |
2023 |
2022 |
2021 |
|---|---|---|---|---|
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Année |
46 368 € |
43 992 € |
41 136 € |
41 136 € |
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Trimestre |
11 592 € |
10 998 € |
10 284 € |
10 284 € |
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Mois |
3 864 € |
3 666 € |
3 428 € |
3 428 € |
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Quinzaine |
1 932 € |
1 833 € |
1 714 € |
1 714 € |
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Semaine |
892 € |
846 € |
791 € |
791 € |
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Jour |
213 € |
202 € |
189 € |
189 € |
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Heure |
29 € |
27 € |
26 € |
26 € |
La , obligatoire à partir de 2 mois de stage conventionné, est exonérée de charges sociales si elle est inférieure à par heure de stage. Au-delà de ce seuil, elle est soumise à cotisations sociales. gratification d'un stagiaire 4,35 €
Vous pouvez consulter la page du site Ameli pour en savoir plus sur les : PSS journalier, hebdomadaire, mensuel (PMSS), trimestriel ou annuel (PASS) de l’année en cours différents montants de plafonds utilisés
Les autres cotisations sont dues sur la totalité de la rémunération, elles sont dites . déplafonnées
La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations sociales. Elle ne porte pas seulement sur les revenus d’activité. Ainsi, la CSG concerne, en plus des revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, etc.), les revenus du patrimoine ou les produits de placement.
La détermination du plafond de sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales est celui de la période de travail donnant lieu à rémunération.
Le plafond est ajusté en proportion du temps effectivement écoulé. C'est-à-dire en fonction de la . périodicité de la paie
Lorsque le salarié n'a pas été présent au cours de l'ensemble de cette période, le plafond est ajusté en fonction des jours couverts par le contrat de travail sur cette même période.
Des règles particulières s'appliquent aux salariés à temps partiel et à ceux exclus de la mensualisation.
Dans le cas du versement au début du mois de janvier du salaire du mois de décembre, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre.
Ce plafond sera également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues pour le travail effectué éventuellement sur d'autres périodes.
Vous pouvez déclarer les cotisations sociales de vos salariés vous-même ou bien confier la réalisation de cette déclaration à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable.
Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet . net-entreprises.fr
Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte sur le site net-entreprises.fr.
Vous avez le choix entre un compte où vous déclarez vous-même et un compte où vous désignez une autre personne (un expert comptable, un responsable de la paie).
Vous devez faire la DSN sur le site internet de la . MSA
La déclaration trimestrielle (DST-MSA) n'est plus possible à partir de la paie de janvier 2024. Les salariés doivent être déclarés soit via la soit via le (titre emploi service agricole). Notez que le (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant . DSN TESA+ TESA-S compatible en DSN
Pour choisir l'option qui vous convient, la MSA vous propose un . guide et mode d'emploi pour chacune
Tableau de bord
Après la déclaration, vous devez consulter votre pour voir les réponses des organismes sociaux. tableau de bord
Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.
Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies
L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les que l'Urssaf vous indique. conseils
Ces comptes-rendus sont appelés . Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences. CRM (compte-rendu métier)
Vous pouvez consulter le de la DSN :. guide d'utilisation guide de l'Urssaf - Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
Dans le de votre compte, vous devez cocher la case « ». profil Tableau de bord suivi DSN
Attestation d'employeur rematérialisée (AER)
France Travail (anciennement Pôle emploi) génère une (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés. attestation d'employeur rematérialisée
Vous devez , l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné. télécharger l'AER
Quel logiciel de paie choisir ?
Vous devez posséder un . logiciel de paie compatible DSN
Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.
Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants :
pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le pour les entreprises du secteur agricole Titre emploi service entreprise (TESE) Tesa+
pour les entreprises du BTP Izilio BTP
Izilio guichet professionnel pour les entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés Chèque emploi associatif (CEA)
La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du suivant la période d'emploi rémunérée. mois
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent choisir d'effectuer la DSN chaque trimestre et non chaque mois.
Au plus tard le du mois. 15
En cas de décalage de paie, les réductions de cotisations sociales sont calculées sur 13 paies.
Pour le calcul de la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, il faut prendre en compte la rémunération afférente aux 13 mois et la rapporter à 13 Smic mensuels.
Les entreprises de moins de 11 salariés qui déclarent en DSN chaque trimestre, doivent aussi le faire au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail effectuée.
par , quel que soit le revenu d'activité ou le chiffre d'affaires. Le paiement voie dématérialisée est obligatoire
Il s'effectue de l'une des façons suivantes :
Pour les micro-entrepreneurs : par télépaiement ou carte bancaire
Pour les autres entrepreneurs : par prélèvement automatique, télépaiement, carte bancaire ou virement
Le des cotisations est la règle. paiement mensuel
Une dans l'espace en ligne du compte Urssaf de l'entreprise. Il s'agit d'un depuis l', en lien avec la banque et l'Urssaf, sans besoin de connaître le RIB de l'Urssaf concerné. nouvelle possibilité de paiement de cotisations, simplifiée, est disponible virement direct espace en ligne
Les entreprises de de peuvent exceptionnellement choisir d'effectuer le versement chaque trimestre. moins 11 salariés
Versement en lieu unique (VLU) est obligatoire
Les entreprises qui possèdent plusieurs établissements peuvent leurs déclarations sociales et leur paiement de cotisations dans un . . centraliser unique centre d'Urssaf Ce dispositif est appelé VLU
Le VLU est pour les entreprises employant 250 salariés et plus. obligatoire
Il est optionnel pour les autres.
Comment procéder au VLU ?
L'entreprise doit faire une . demande d'autorisation
Il faut retourner le dossier en version dématérialisée au département Caisse nationale : grands comptes VLU de l'Urssaf
Si la demande est faite avant le 31 octobre, le dispositif de VLU est alors mis en place au 1 janvier de l'année qui suit. er
Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie, la mise en place du VLU est effective au 1 décembre de l'année en cours. er
Pour que sa demande de VLU soit , l'employeur doit être en relation avec . acceptée au moins 2 centres d'Urssaf
L'employeur doit aussi être de ses cotisations et déclarations. à jour
En cas de contentieux, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire du lieu où se situe l'organisme de sécurité sociale (unique) de l'entreprise.
Vous pouvez être dispensé de payer (exonéré) certaines cotisations sociales en fonction de plusieurs critères.
Ces critères sont notamment les suivants :
où est implantée votre entreprise : , , , etc. Lieu géographique zone de restructuration de défense (ZRD zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zones France ruralités revalorisation (ZFRR) bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Par exemple : Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023
occasionnant un manque à gagner ponctuel de (Covid, intempérie, etc.) Situation exceptionnelle CA
Entrepreneur débutant dans la création ou la reprise d'une entreprise
créée, par exemple les Type d'entreprise jeunes entreprises innovantes (JEI)
du salarié : dans le cas où le salaire versé est en-dessous d'un certain seuil, vous avez droit à des exonérations. Il s'agit du dispositif appelé la . Vous pouvez consulter notre page dédiée aux . Revenu réduction générale des cotisations patronales spécificités de ce dispositif
Vous pouvez consulter l'outil de recherche qui recense toutes les aides de l'État et des collectivités :
Fin de la DTS-MSA, obligation de la déclaration via la DSN ou par le TESA+, TESA-S compatible en DSN
La déclaration trimestrielle (DTS-MSA) de vos salariés n'est plus possible à partir de la de . Vous devez les déclarer en ligne soit (déclaration sociale nominative), soit via le (titre emploi service agricole). Par ailleurs, notez que le (titre emploi simplifié agricole) est dorénavant compatible en DSN (à partir de janvier 2024 également). paie janvier 2024 via la DSN TESA+ TESA-S
Les employeurs qui ont opté pour le (titre emploi simplifié agricole) pour notamment déclarer les emplois saisonniers, peuvent désormais effectuer ces déclarations de TESA-S dans la ). TESA-S DSN (Déclaration sociale nominative
Le site de la MSA vous aide à choisir le mode de déclaration qui vous convient et fournit un pour chacun. mode d'emploi