Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent de leurs activités et . Cela présente de : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître. limiter l'impact environnemental enclencher leur transition écologique nombreux intérêts
Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »). volontairement
Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des d'une entreprise et des pour mener une : outils d'évaluation lignes directrices démarche RSE
Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?
CCI France
Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le permet de les connaitre et d'y répondre : Portail RSE
La norme volontaire est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales : ISO 26000
Gouvernance de la structure
Droits humains
Conditions et relations de travail
Responsabilité environnementale
Loyauté des pratiques
Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
Communautés et développement local.
L' a publié un article la présentant : Afnor
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Association française de normalisation (Afnor)
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et son industrie : décarboner
Bien se préparer
Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
Réaliser un plan de financement.
Passer à l’action et décarboner son industrie
Agence de la transition écologique (Ademe)
La (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles : DGE
Le site de la permet d'accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l'entreprise à réduire son impact environnemental. Mission Transition Écologique
3 étapes :
Renseigner son profil avec son pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique Siret
Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l'entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie...
Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : , Bpifrance, , , etc. Ademe CCI CMA
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :
Diagnostics pour initier sa démarche
Clés pour réussir son projet
Formations pour mieux comprendre les enjeux
Financements pour mener à bien son projet
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Agence de la transition écologique (Ademe)
Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.
Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :
Les de et de chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels peuvent bénéficier des proposés aux particuliers. très petites entreprises (TPE) moins de 10 salariés inférieurs à 2 millions d'euros
Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.
En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les (généralement à 19°C) (généralement à 26°C) des bâtiments. limites de température de chauffage et de refroidissement
Une fiche détaillant ces réglementations . peut être consultée
Dans certains , les sont également obligatoires. bâtiments à usage tertiaire systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un peut bénéficier d'un pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou ). Le crédit d'impôt correspond à du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de . bâtiment à usage tertiaire crédit d'impôt départements et régions d'outre-mer 30 % 25 000 €
Une fiche dédiée à ce sujet . peut être consultée
La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie s'appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la . fiche dédiée à cette obligation
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Agence de la transition écologique (Ademe)
De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations . peut être consultée
Un employeur prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un . peut moyen de transport alternatif forfait mobilités durables (FMD)
Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.
Une fiche dédiée à ce sujet . peut être consultée
L'ensemble des employeurs doivent également prendre en charge . certains frais de transports publics de leurs salariés
Certaines entreprises souhaitant (électriques ou non) peuvent bénéficier du , une aide à l'achat de vélos. La fiche dédiée au . acquérir des vélos bonus vélo bonus vélo peut être consultée
Elles peuvent également bénéficier de la si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l'achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés. prime à la conversion
Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles sur la fiche dédiée à la prime à la conversion
Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules de société. sociétés sur la fiche dédiée à la prime à la conversion
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une . réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Certaines entreprises souhaitant (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la , une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés. transformer des véhicules à motorisation thermique prime au rétrofit
Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit
Pour les , il est possible de se renseigner davantage pour les véhicules de société. sociétés sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit
Certaines entreprises souhaitant (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du , une aide à l'achat de véhicules peu polluants. acquérir de nouveaux véhicules bonus écologique
Elles peuvent également bénéficier de la si elles se séparent d'un véhicule polluant. prime à la conversion
Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.
Pour les , il est possible de se renseigner davantage sur les au et à la pour les véhicules d'entreprise individuelle. entreprises individuelles fiches dédiées bonus écologique prime à la conversion
Pour les , il est possible de se renseigner davantage sur les au et à la pour les véhicules de société. sociétés fiches dédiées bonus écologique prime à la conversion
L' est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage. écoconception
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :
Agence de la transition écologique (Ademe)
La concernant l'éco-conception est . norme de référence l'IEC 62430
Le (ou « ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des . label écologique européen écolabel européen critères de performance environnementale
Les produits labellisés ont notamment une (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés. incidence environnementale réduite
L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.
La fiche dédiée à l'écolabel européen . peut être consultée
Une entreprise peut réaliser des . Cela s'appelle du . dons auprès d'organismes à but non lucratif mécénat d'entreprise
Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
La au mécénat d'entreprise . fiche dédiée peut être consultée
Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des . sociétés à mission
La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le . La société à mission se donne pour objectif de , via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe. respect d’engagements sociaux et environnementaux contribuer positivement à la société et à l'environnement
La à la qualité de « société à mission » . fiche dédiée peut être consultée