Chasse , tir sportif , participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu .
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen , vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir la carte européenne d'armes à feu
Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière .
Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse , de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique .
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée , ou la soumet à autorisation , vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ .
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Être domicilié en France
Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA :
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°10832
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
2 photos d'identité récentes
Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Une seule carte par personne peut être délivrée.
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile , et à Paris , à la préfecture de police .
Oui, la démarche est gratuite .
La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans .
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B , la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.
La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale .
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu , vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police .
En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de vol d'une arme , vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour .
Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile , ou à Paris , à la préfecture de police ,
La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte .