Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Selon la gravité de l'infraction , le nombre de points retirés va de 1 à 6 . Si vous commettez plusieurs infractions en même temps , le retrait est de 8 points au maximum . Nous vous indiquons le nombre de points retirés pour les principales infractions routières.
Vous pouvez aussi consulter un simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
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Infractions liées à l'alcoolémie |
Catégorie de l'infraction |
Retrait de points |
|---|---|---|
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Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
Contravention de 4 è classe |
6 |
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Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
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Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
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Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
Délit |
6 |
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Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
Délit |
6 |
Si vous êtes en période probatoire , en apprentissage anticipé , encadré ou supervisé , le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
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Stupéfiants |
Catégorie de l'infraction |
Retrait de points |
|---|---|---|
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Conduire après usage de stupéfiants |
Délit |
6 |
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Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif |
Délit |
6 |
Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.
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Excès de vitesse |
classe de contravention |
Retrait de points |
|---|---|---|
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Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h |
3 è classe |
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Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4 è classe |
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Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h |
3 è classe |
1 |
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Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4 è classe |
1 |
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Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
4 è classe |
2 |
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Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
4 è classe |
3 |
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Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4 è classe |
4 |
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Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h |
5 è classe |
6 |
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Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
5 è classe |
6 |
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.
Des dispenses peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.
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Circulation |
Catégorie de la contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
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Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
4 è classe |
3 |
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Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
4 è classe |
3 |
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Changement de direction sans avertissement préalable |
2 è classe |
3 |
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Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
4 è classe |
3 |
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Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
4 è classe |
3 |
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Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation |
3 è classe |
2 |
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Refus d'obtempérer |
Délit |
6 |
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
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Chevauchement de ligne continue |
4 è classe |
1 |
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Franchissement de ligne continue |
4 è classe |
3 |
Circuler en sens interdit est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
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Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
4 è classe |
2 |
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Dépassement dangereux |
4 è classe |
3 |
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Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
|
Refus de priorité |
4 è classe |
4 |
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Non-respect de l'arrêt au stop |
4 è classe |
4 |
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Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » |
4 è classe |
4 |
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Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser |
4 è classe |
6 |
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Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
4 è classe |
6 |
Le stationnement dangereux est une contravention de 4 e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant .
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Franchissement d'un passage à niveau |
catégorie de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
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Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré |
4 è classe |
4 |
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S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie |
4 è classe |
4 |
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S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture |
4 è classe |
4 |
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Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train |
4 è classe |
6 |
Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.