En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la , que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. création d'œuvres de l'esprit
À ce titre, vous devez . déclarer votre début d'activité d'artiste-auteur
Vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la , par exemple : création d'une œuvre de l'esprit
Livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
Conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
Œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
Œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
Compositions musicales avec ou sans paroles
Œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles
Œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
Œuvres graphiques et typographiques
Œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
Œuvres des arts appliqués
Illustrations et cartes géographiques
Plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
Logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
Créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure (ex : couture, fourrure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, productions des paruriers et des bottiers, fabriques de tissus d'ameublement).
Peu importe son genre, son support ou son mode d'expression, l'œuvre doit obligatoirement être , c'est-à-dire empreinte de votre personnalité. originale
Les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des (et non artistes-auteurs), ils sont salariés et relèvent du régime des . Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète. artistes-interprètes intermittents du spectacle
En tant qu'artiste-auteur, vous n'aurez pas systématiquement l'obligation de déclarer vous-même votre activité professionnelle. Il est nécessaire de distinguer : 2 situations
Soit vous percevez aux impôts (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective). Dans ce cas, c'est le tiers qui se charge de déclarer votre activité via le mécanisme du , vous n'avez . uniquement des droits d'auteur déclarées par un tiers précompte pas de démarche à effectuer
Soit vous percevez des rémunérations déclarées en aux impôts. Dans ce cas, vous devez réaliser votre déclaration d'activité sur le site du . Les rémunérations déclarées en BNC sont les suivantes : bénéfices non commerciaux (BNC) vous-même guichet des formalités des entreprises
: vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation. Exercice ou cession de droits d'auteurs
, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente Vente ou location d'œuvres originales
par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition) Vente d'exemplaires de l'œuvre
: dans le cadre d'un concours par exemple Remise d'un prix pour une œuvre
ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.) Attribution de bourses
de conception ou de production d'œuvres Résidences
avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur Participation à un jury
d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur Lecture publique
d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste, y compris la présentation du processus de création Présentation orale ou écrite
assortie de la création d'une œuvre Dédicace
d'une collection éditoriale originale Conception et animation
: rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre sans acte de création originale, représentation par l'artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance de la et de l'. SSAA Afdas
Si vous percevez des revenus en , vous devez déclarer votre début d'activité sur le site internet du . Cette déclaration d'activité n'a lieu qu'une seule fois. Un ainsi qu'un (activité principale exercée) vous seront attribués. bénéfices non commerciaux (BNC) guichet des formalités des entreprises numéro Siren et un numéro Siret code APE
En revanche, la déclaration d'activité que vous devez réaliser, quelle que soit votre situation. Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée, via les : ne doit pas être confondue avec les déclarations de revenus 2 déclarations suivantes
La : elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales et l'ouverture de vos droits sociaux. Cette déclaration doit être réalisée sur le site de l'. Même si vos cotisations sont payées directement par un tiers via le mécanisme du , vous devez au moins vérifier la déclaration. Urssaf-Limousin précompte
La : elle est utilisée par l'administration fiscale pour le calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Cette déclaration doit être réalisée sur le site , via votre espace Particulier. impots.gouv