Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment . les reconnaître
Vous devez fournir ces numéros lors de vos et les inscrire sur vos . démarches documents administratifs
Numéro |
Utilité |
Forme |
---|---|---|
Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches |
9 chiffres |
|
Identification de chaque d'une même entreprise où s'exerce l'activité établissement Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie |
14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement |
|
Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie |
4 chiffres + 1 lettre |
|
RCS (Registre du commerce et des sociétés) |
Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' ou en tant que société commerciale EI |
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
LEI ( ou Identifiant d'entité juridique) |
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers |
Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA |
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise . à la suite de votre immatriculation
Vous n'avez à faire pour les . aucune demande recevoir
Leur attribution est . automatique
Vous les trouverez dans votre du sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité. espace personnel Guichet des formalités des entreprises
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre . Inpi Direct
Ces données sont . publiques
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur , soit sur le site de l'Insee dans son l'Annuaire des entreprises répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L' permet de : Annuaire des entreprises
le numéro Siret ou Siren de Retrouver votre entreprise
Trouver les autre que la vôtre (données juridiques, financières) infos d'une entreprise
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise : répertoire Sirene
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).