Les envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les et leur varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés. obligations sociales cotisations sociales taux
Obligations sociales envers vos salariés
Si l'usage, une convention ou un accord collectif est favorable à l'existence de représentants du personnel, même en-dessous de l'effectif de 11 salariés, celle-ci est permise.
Le doit être mis à disposition des salariés. document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Déclarations sociales
Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :
tous les mois Déclaration sociale nominative (DSN)
tous les mois, intégrée dans la DSN quel que soit l'effectif de l'entreprise et quel que soit le nombre de travailleurs handicapés Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH)
Si souhaitent prendre leur sur leur lieu de travail, l'employeur doit faire une pour autoriser cette pratique normalement interdite quel que soit l'effectif de l'entreprise. moins de 25 salariés repas déclaration
Cotisations et contributions
au taux de Contribution à la formation professionnelle (CFP) 0,55 %
au taux de sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale Contribution FNAL (Fonds national d'aide au logement) 0,10 %
Obligations sociales envers les salariés
Le doit être mis à disposition des salariés. document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs, l'entreprise doit mettre en place un . comité social et économique (CSE)
Même si la rédaction d'un est obligatoire uniquement à partir de 50 salariés, il est possible d'en instaurer un pour un effectif moindre. règlement intérieur
Déclarations sociales
Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :
tous les mois Déclaration sociale nominative (DSN)
tous les mois, intégrée dans la DSN, quel que soit le nombre de travailleurs handicapés Déclaration des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Si souhaitent prendre leur sur leur lieu de travail, l'employeur doit faire une pour autoriser cette pratique normalement interdite quel que soit l'effectif de l'entreprise. moins de 25 salariés repas déclaration
Cotisations et contributions
L'employeur est soumis aux cotisations et contributions sociales suivantes :
au taux de avec un effectif de 11 salariés ou plus Contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 % après 5 ans consécutifs
au taux de sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale Contribution FNAL (Fonds national d'aide au logement) 0,10 %
avec un effectif de 11 salariés ou plus, puis versement à taux réduit et progressif pendant 3 ans Versement mobilité transport après 5 ans consécutifs
La (épargne salariale et part sur les bénéfices) est pour les entreprises entre 11 et 49 salariés qui remplissent certains critères. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter . participation obligatoire notre page sur la participation
Obligations sociales envers les salariés
Le doit être mis à disposition des salariés. document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
L'entreprise doit comporter un . comité social et économique (CSE)
Déclarations sociales
Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :
tous les mois Déclaration sociale nominative (DSN)
tous les mois, intégrée dans la DSN quel que soit le nombre de travailleurs handicapés Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH)
Si souhaitent prendre leur sur leur lieu de travail, l'employeur doit faire une pour autoriser cette pratique normalement interdite quel que soit l'effectif de l'entreprise. moins de 25 salariés repas déclaration
Cotisations et contributions
Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes :
au taux de Contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 %
au taux de sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale Contribution FNAL (Fonds national d'aide au logement) 0,10 %
La (épargne salariale et part sur les bénéfices) est pour les entreprises entre 11 et 49 salariés qui remplissent certains critères. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter . participation obligatoire notre page sur la participation
Obligations sociales envers les salariés
Les obligations sont les suivantes :
Établir un (si l'effectif de 50 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs) règlement intérieur
Mettre en place un par établissement comité social et économique (CSE)
Mettre à disposition des salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Déclarations sociales
Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :
tous les mois Déclaration sociale nominative (DSN)
tous les mois, intégrée dans la DSN quel que soit l'effectif de l'entreprise et quel que soit le nombre de travailleurs handicapés Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH)
Cotisations et contributions
: appelée " logement", après 5 ans consécutifs avec un effectif de 50 salariés ou plus Participation à l'effort de construction (PEEC) 1 %
au taux de sur la totalité des rémunérations brutes, après 5 ans consécutifs avec un effectif de 50 salariés ou plus Contribution du Fonds national de l'aide au logement (FNAL) 0,50 %
au taux de Contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 %
La , c'est à dire un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise, est obligatoire à partir de 50 salariés atteint pendant 5 ans consécutifs. Vous pouvez consulter . participation la page dédiée à la participation
Obligations sociales envers les salariés
Les obligations sont les suivantes :
Établir un règlement intérieur
Mettre en place un et un CSE par établissement si l'entreprise compte au moins 2 établissements comité social et économique (CSE)
Mettre à disposition des salariés le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Mettre à disposition et aménager un local syndical pour les représentants syndicaux de l'entreprise
Déclarations sociales
Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :
tous les mois Déclaration sociale nominative (DSN)
tous les mois, intégrée dans la DSN quel que soit l'effectif de l'entreprise et quel que soit le nombre de travailleurs handicapés Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH)
Cotisations et contributions
: appelée " logement" Participation à l'effort de construction (PEEC) 1 %
au taux de sur la totalité des rémunérations brutes Contribution du Fonds national de l'aide au logement (FNAL) 0,50 %
au taux de Contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 %
Taxe d'apprentissage et, à partir de 250 salariés, la peut s'ajouter selon certains critères. contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Les , les , les et les salariés en qui sont embauchés pour un (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du . apprentis intérimaires salariés en formation continue CDD remplacement décompte des effectifs