Guide Professionnels

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Textes de référence

Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Services en ligne et formulaires

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Urssaf
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Urssaf
Attestation d'employeur pour la retraite progressive Cerfa n°13362*02
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Cerfa n°12576*03
Ministère chargé du travail
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Cerfa n°14090*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Cerfa n°11504*01
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Cerfa n°12289*01
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Cerfa n°12290*01
Ministère chargé des transports

Pour en savoir plus

Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco

Questions ? Réponses !