Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.
L' calcule les effectifs de l'entreprise d'après les données fournies par l'employeur sur sa . Ces données sont consultables sur le de chaque entreprise. Urssaf compte Urssaf (espace en ligne)
Le nombre de salariés d'une entreprise détermine les principaux éléments suivants :
Montant des cotisations et périodicité de leur paiement (par exemple, le ) calcul de la réduction générale des cotisations
Obligations déclaratives (embauche, ) DOETH
Obligations sociales envers les employés (par exemple, , , , etc.) mise en place d'un comité social économique (CSE) modalités du DUERP, local déjeuner élections de représentants du personnel
Détermination de certaines contributions (par exemple, , , , , etc.) versement mobilité forfait social contribution au Fnal contribution à la formation professionnelle (CFP)
Détermination de certaines exonérations (par exemple, , déduction forfaitaire pour le paiement des heures supplémentaires, etc.) exonération de cotisations en ZRR ou en zones FRR
Équivalent temps plein (ETP)
Un est une unité de mesure au nombre d' sur une année par un salarié à temps plein. ETP proportionnelle heures travaillées
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
L'ETP sert à calculer l'effectif moyen mensuel.
1 salarié à mi-temps sur 12 mois = 0,5 ETP pour l'année
2 salariés à mi-temps sur 12 mois = 1 ETP (0,5 ETP x 2) pour l'année
1 salarié à temps plein sur 6 mois = 0,5 ETP pour l'année
Durée mensuelle légale de travail
L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail, égale à . 151,67 heures par mois
La durée mensuelle légale de travail (égale à 151,67 heures) est une moyenne rapportée à l'année. Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.
Elle est : 35 heures hebdomadaires x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. calculée de la façon suivante
L'effectif global sert à déterminer les cotisations dues par l'entreprise et la périodicité de ces cotisations.
L'effectif salarié annuel est déterminé au 1 janvier. Pour calculer l'effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au cours des mois civils de l'année passée. Le calcul s'effectue sur les effectifs de tous les établissements de l'entreprise confondus. er
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
Chaque salarié compte pour une , . unité quelles que soient la durée et les conditions de travail
L'effectif moyen annuel (EMA) et l'effectif moyen mensuel (EMM) servent à déterminer le que l'entreprise et les auxquelles elle est soumise. type de cotisations doit ou non payer obligations sociales
Ils sont calculés en (équivalent temps plein). nombre d'ETP
Il s'agit d' rapportée à l'année et au mois. une moyenne
Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.
Ces effectifs sont calculés par l' d'après les données remplies par l'employeur dans la . Urssaf
Parmi les obligations calculées en fonction de l'effectif, il y a l' (effectif moyen annuel). obligation d'embauche de travailleurs handicapés (OETH)
Pour calculer l'effectif d'une entreprise (moyen, annuel ou global), il faut prendre en compte les catégories de salariés suivantes :
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Catégories |
Modalités de décompte |
|---|---|
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Salariés en, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé à temps plein |
Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun :
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Travailleurs à domicile |
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun |
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Salariés en |
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Salariés par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail (intérimaires) mis à disposition temporaire |
: les salariés venant d' sont comptés uniquement dans l'entreprise d'origine (ETT) et non dans l'entreprise d'accueil utilisatrice, tout comme les salariés en portage salarial ou issu d'un groupement d'employeurs À noter ETT |
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Salariés à en ou en qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé temps partiel CDD CDI |
Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail) Les salariés à temps partiel qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen |
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la et le consacré au calcul des effectifs. page de l'Urssaf Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l'effectif (global, annuel ou mensuel).
Les catégories suivantes ne sont : pas prises en compte
Salarié en CDD et travailleur temporaire lorsqu'ils sont embauchés pour remplacer un salarié absent
Volontaires en service civique
Salarié en alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elles sont comptabilisées.
Salarié en . Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel. contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Salarié français expatrié, dès lors que leur affiliation au régime français de sécurité sociale n’est pas maintenue
Ne sont pas non plus comptabilisées dans les effectifs les personnes qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Il s'agit par exemple des stagiaires, des mandataires sociaux, des vendeurs à domicile indépendant.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la et le consacré au calcul des effectifs. page de l'Urssaf Bulletin officiel de la Sécurité sociale
Il existe des cas particuliers, notamment :
Les salariés sont exclus de l'effectif global, mais compris dans l'effectif moyen. VRP multicarte
Les salariés embauchés dans le cadre du sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen. titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA)
Les travailleurs intérimaires, salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise d’origine, et exclus de l'effectif de l'entreprise d’accueil. salariés portés
Pour calculer l' (), il faut d'abord calculer l' () pour chaque mois de l'année passée. effectif moyen annuel EMA effectif moyen mensuel EMM
Les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.
Prenons les effectifs suivants en ETP pour une entreprise pour donné : 1 mois
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Nombre de salariés à retenir dans le calcul = nombre d'ETP |
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|---|---|
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10 à temps complet CDI |
10 ETP |
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2 à temps partiel ayant travaillé chacun 65 heures : 65 h x 2 /151,67 h = 0,86 CDI |
0,86 ETP |
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1 à temps complet pour augmentation d'activité présent au cours des 12 derniers mois CDD |
1 ETP |
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1 CDD de 6 mois à 100 heures par mois 6 mois/12 mois x (100 heures / 151,67 heures) = 0,32 ETP |
0,32 ETP |
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1 apprenti |
0 ETP |
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Effectif du mois |
ETP 12,18 |
Ce calcul doit être fait pour . chaque mois de l'année
Ensuite il faut additionner le et le mois. nombre total d'ETP sur l'année diviser par 12
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Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
14,86 |
11 |
9 |
10 |
8 |
8 |
7 |
7 |
10 |
11 |
13 |
10 |
118,86 |
Dans cet exemple, l' est égal à 118,86 divisé par 12 mois, soit . effectif moyen annuel ETP 9,90 ETP
Le chiffre est arrondi au . centième inférieur, soit 2 chiffres après la virgule
Il faut compter uniquement le nombre de mois où l'entreprise a embauché et accueilli réellement des salariés. Donc pour une entreprise , il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la date de création de l'entreprise jusqu'au 31 décembre et diviser par le . C'est aussi le cas si l'entreprise n'a embauché pendant certains mois de l'année. créée en cours d'année nombre réel de mois aucun salarié
Prenons une entreprise qui a eu une activité saisonnière sur dans l'année passée, du 1 mai au 31 octobre. 6 mois er
Elle comprenait 11 ETP en mai et en octobre, 15 ETP en juin et 23 en juillet, en août et en septembre.
L' est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 106/6, soit . effectif moyen annuel 17,66 ETP
Le chiffre est arrondi au centième le plus proche (soit 2 chiffres après la virgule).
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Janvier |
Février |
Mars |
Avril |
Mai |
Juin |
Juillet |
Août |
Sept. |
Oct. |
Nov. |
Déc. |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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|
|
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11 |
15 |
23 |
23 |
23 |
11 |
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106 |