Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des . Ils doivent être conservés selon la nature du document. informations obligatoires entre 5 et 10 ans
Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
Courriers
Tarifs et documents publicitaires
Bons de commande et de livraison
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Il est de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux : d'usage
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet
Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut notamment y faire figurer les : mentions obligatoires informations suivantes
Numéro unique d'identification () Siren
Mention au RCS
Lieu du siège social
Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : , , ) SAS SARL SA
Dans le cas d'une , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire location-gérance
Si la société a bénéficié d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique
Si la société est une ou une société par actions, montant du capital social SARL
Il est de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux : d'usage
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut notamment y faire figurer les : mentions obligatoires informations suivantes
Numéro unique d'identification () Siren
Mention au registre national des entreprises (RNE)
Lieu du siège social
Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : , , ) SAS SARL SA
En cas de , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire location-gérance
Si la société a bénéficié d'un , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Si la société est une ou une société par actions, montant du capital social SARL
Il est de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux : d'usage
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet
Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut y faire figurer les : mentions obligatoires informations suivantes
Numéro unique d'identification () Siren
Mention au RCS
Lieu du siège social
Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples :, ,) SCM SELARL SCP
Si la société a bénéficié d'un , il faut préciser la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Si la société est une ou une société par actions, montant du capital social SELARL
Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la . fiché dédiée au sujet
Si la société les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une pouvant aller jusqu'à . n'indique pas amende 3 750 €
La durée de conservation des documents commerciaux du document : varie en fonction de la nature
S'il s'agit d'un (bon de commande, facture, bon de livraison...), il doit être conservé document comptable 10 ans
S'il s'agit d'un conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une , le document doit être conservé contrat correspondance commerciale 5 ans