Guide Professionnels

Le consiste à solliciter un client dans un pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son , sur son ou lors d'une organisée par le vendeur (ex : voyage comportant des visites touristiques). démarchage à domicile lieu qui n'est habituellement pas destiné au commerce domicile lieu de travail excursion

Le démarchage à domicile suppose la du vendeur et du client, contrairement à la vente à distance (, par exemple). présence physique simultanée e-commerce

Le vendeur à domicile joue le rôle d' entre le client-consommateur et l'entreprise de vente directe dont il distribue les produits (ex : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz, etc.). intermédiaire

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale par la loi. Ainsi, le démarchage à domicile les cas suivants : strictement encadrée exclut

• Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance)

• Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce

• Vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d'argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) doit conclure un contrat avec une entreprise de vente directe qui lui confie la vente de ses produits ou services.

Il existe : 2 types de contrats différents

• Contrat VDI mandataire

• Contrat VDI acheteur-revendeur

Les sources de revenus du vendeur à domicile diffèrent en fonction de la nature du contrat.

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) de l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services. Pour autant, le vendeur à domicile indépendant exerce de manière . utilise le nom, le logo ou la marque commerciale indépendante

Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail au titre de cette activité et exerce avec l'entreprise. En revanche, il dispose d'un précisant notamment sa qualité de travailleur indépendant, la nature de ces prestations, les conditions d’exercice et les modalités de rémunération. sans contrat écrit

Il gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise ne puisse lui donner de directives.

Toutefois, l'entreprise peut lui offrir au démarrage et/ou en cours d'activité : une assistance

• Fourniture de documents nécessaires à l'activité (bons de commande, fiches techniques des produits vendus)

• Conseils sur la gestion des stocks de produits et fourniture de modèles comptables

• Mise à disposition de formations spécifiques

• Actions promotionnelles et publicitaires sous forme d’, de catalogues ou de cadeaux destinés aux clients. échantillons

L'entreprise peut pour échanger des informations sur l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau ou toutes informations . l'inviter à des réunions utiles à l’exercice de la profession

L'entreprise peut aussi lui communiquer un voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut pas être vendu au consommateur. En revanche, elle ne peut pas lui imposer un secteur géographique de vente. tarif public conseillé

Il est l'activité de vendeur à domicile indépendant avec une autre activité (salariée ou indépendante). Généralement, la vente à domicile est exercée en tant qu'activité secondaire, . possible de cumuler en complément d'une activité principale

En revanche, il faut tenir compte des liées à certaines professions libérales réglementées (médecin, avocat, huissier de justice, notaire, architecte, expert-comptable, administrateur judiciaire, etc.). incompatibilités

D'autres incompatibilités peuvent être liées au statut de fonctionnaire, à la durée du temps de travail ou à l’existence d’une dans le contrat de travail. clause d’exclusivité