Guide Professionnels

Devenir chauffeur de VTC

Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), , avoir la VTC, vous inscrire au . Vous devez d'entrepreneur (micro-entrepreneur, , société). Nous vous présentons les informations nécessaires. remplir des conditions réussir un examen carte professionnelle registre des VTC choisir votre statut EI

Si vous avez déjà été chauffeur professionnel de personnes, les conditions pour être VTC sont différentes de celles si vous n'avez jamais été chauffeur.

Avant de vous lancer, vous devez remplir les conditions suivantes : toutes

  • Avoir le permis de conduire (catégorie B pour les VTC, catégorie A pour les ) minimum ( si vous avez fait de la conduite accompagnée) VMDTR depuis 3 ans ou 2 ans

  • Avoir un casier judiciaire sur le exempt de certaines condamnations bulletin n°2

  • Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un approuvant que vous pouvez exercer ce métier . Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le . avis médical positif (cerfa n°14880) site internet de votre préfecture

À noter

Le n'est plus obligatoire mais il reste utile et conseillé. brevet de secourisme

Vous avez une expérience de d'une au cours des 10 dernières années. chauffeur professionnel de transport de personnes durée minimale d'1 an

Exemple

Vous êtes chauffeur de taxi et vous souhaitez devenir chauffeur de ou de . VTC VMDTR

Pour devenir chauffeur VTC, vous devez alors remplir les conditions suivantes :

  • Avoir une expérience de chauffeur professionnel pendant 1 an minimum au cours des 10 dernières années

  • Avoir le permis de conduire (catégorie B pour les VTC, catégorie A pour les ) depuis VMDTR 3 ans minimum

  • Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un approuvant que vous pouvez exercer ce métier (). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le . avis médical positif cerfa n°14880 site internet de votre préfecture

Comment anticiper les difficultés ?

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

  • Prévoyez les difficultés

    • Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière

    • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

À noter

Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre et chauffeur de VTC. chauffeur de taxi

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un pour de vous soutenir. dossier indispensable convaincre les banques

C'est aussi un sur les 3 premières années. outil de gestion

On vous explique . comment l'élaborer

Qui peut vous aider ?

À savoir

Avant de vous lancer, nous vous proposons des pour . conseils et des outils vous préparer à devenir chef d'entreprise

Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement

Rapprochez-vous de la. de votre région

Chaque CCI propose une votre projet de création d' entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Où s'informer ?

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de ou de est pour avoir une chance de . Mais elle n'est pas obligatoire. VTC VMDTR fortement recommandée réussir l'examen

La formation dure environ. entre 50 heures et 300 heures

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de . vous préparer à l'examen VTC

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la sur le. liste des centres agréés de formation site internet de la de votre département

Où s'informer ?

Combien coûte la formation ?

Elle coûte entre et environ. 400 € 1 500 €

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre.

Vous pouvez utiliser votre . compte personnel de formation

Vous pouvez obtenir des en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). aides pour son financement

À noter

La plupart des centres de formations proposent des , pour que vous puissiez vous préparer (même en cas de crise sanitaire, par exemple). cours à distance

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la de votre région. CMA

Le coût de l'inscription est de environ. Vous pouvez payer en ligne. 200 €

Où s'informer ?

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en  : 2 parties

  • Tests de connaissances

    • d'entreprise et comptabilité Gestion

    • Négociation et fidélisation commerciale

    • sur l'activité de VTC Réglementation

    • Réglementation sur les et/ou et sur les (définition, prévention, peines encourues) infractions sexistes sexuelles discriminations

    • Règles de sécurité routière

    • Maîtrise du et de l' français anglais

  •  : Test pratique

    • de en tant que chauffeur de VTC ou de . Vous devez préparer le parcours, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer. Parcours de 20 minutes conduite VMDTR

    • L'examinateur vérifie ensuite :

      • Vos sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, ) connaissances touristiques

      • Votre capacité à un client accueillir

  • Quand vous l'examen, vous de la part de la . réussissez recevez une attestation CMA

    Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

    Voici les 2 principales possibilités :

    • Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.

    • en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc. Développer votre propre portefeuille clients

    À noter

    Les plateformes proposent aussi parfois des parcours "clés en main" avec l'inscription à l'examen, une formation, etc.

    Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

    Un chauffeur VTC relève du . secteur artisanal

    Caractéristiques de l'artisan VTC

    En tant que chauffeur VTC, vous relevez du . secteur artisanal

    À ce titre, votre entreprise devra être immatriculée au dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise. répertoire national des entreprises (RNE)

    Le répertoire des métiers (RM) est supprimé.

    Choix de votre statut juridique

    Il faut que vous . choisissiez le statut juridique de votre entreprise

    Vous avez le choix entre 2 statuts :

    Chiffre d'affaires à ne pas dépasser

    En tant que , vous avez un . micro-entrepreneur chiffre d'affaires à ne pas dépasser

    Il s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €

    Si vous le dépassez pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. 2 années de suite

    Ce statut convient donc au . débutant

    Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.

    Points forts

    Le statut de la permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales. micro-entreprise

    Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.

    Points faibles

    En , vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA. micro-entreprise

    Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).

    Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 numéros uniques d'identification Siren différents).

    Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées (par exemple un vendeur et réparateur de vélos).

    Points forts

    Avec le , vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts. statut de société

    Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.

    Vous pouvez vous associer.

    Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.

    Points faibles

    Les démarches administratives sous forme de sont plus longues. société

    Vous devez . rédiger et enregistrer les statuts de votre société

    Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.

    Après avoir choisi votre statut, vous devez effectuer l' ) au . immatriculation de votre entreprise (ou micro-entreprise ou de votre société RNE

    Attention

    Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises

    Services en ligne et formulaires

    Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

    Vous devez numériser puis télécharger sur le site les suivantes : pièces justificatives

    Le Guichet des formalités des entreprises vous enverra un de votre dossier. S'il manque un document, vous en serez informé et vous aurez un renouvelable 1 fois pour transmettre la . accusé de réception délai de 15 jours pièce justificative manquante

    Le Guichet es formalités des entreprises conserve 3 ans maximum vos données (les informations dans votre déclaration et les pièces justificatives fournies).

    En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la de votre région. Les conseillers de la sont là pour vous et vous dans vos démarches. chambre des métiers et de l'artisanat CMA accompagner conseiller

    Vous pouvez les ou les joindre par  : appeler mail

    Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

    Elle est indispensable.

    À noter

    Si vous avez validé l'examen, la vous envoie l'attestation de réussite. CMA

    Qu'est-ce que la carte VTC ?

    Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

    Elle est valable 5 ans.

    Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

    Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

    Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

    Où demander votre carte ?

    Vous devez à la . demander votre carte préfecture du département de votre domicile

    À savoir

    Elle est valable sur . Vous pouvez circuler sur tout le territoire. Cependant, en cas de déménagement, vous devez signaler votre nouvelle adresse de résidence sur le registre des VTC dans votre compte personnel en ligne. tout le territoire national

    Où s'informer ?

    Documents à fournir pour votre demande de carte

    Vous devez transmettre à la préfecture la copie des documents suivants :

    • Carte d'identité () recto/verso ou passeport CNI

    • Permis de conduire en cours de validité

    • Attestation de réussite à l'examen de VTC

    • Avis médical positif () cerfa n° 14880

    • 2 photos récentes

    La carte professionnelle VTC est . payante

    Son coût est d'environ . Vous pouvez payer en ligne sur le site de la préfecture. 60 €

    À noter

    L'amende pour détention d'une carte professionnelle non valide est de . 1 500 €

    En cas de perte ou de vol, vous devez refaire une demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

    Inscription au service de contrôle des cartes VTC

    Vous devez être inscrit sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

    Ce service permet aux clients de vérifier la validité de votre carte.

    Il doit être disponible sur la plateforme de mise en relation des clients et des conducteurs.

    Services en ligne et formulaires

    • Contrôle cartes VTC
      Ministère chargé de l'environnement

      Il s'agit du service en ligne officiel de contrôle de validité des cartes professionnelles de VTC.

      Ce service est gratuit.

      Les chauffeurs de VTC doivent y être inscrits.

      Les clients peuvent y contrôler la validité des cartes.

    L'inscription au est obligatoire pour exercer l'activité. registre des VTC

    Elle . doit être effectuée en ligne

    Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

    Son coût est de , payable en ligne sur le site du registre. 170 €

    Elle sert à vous donner un compte personnel où vous devez enregistrer de votre vie professionnelle. tous les événements

    Tout changement de votre situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

    À noter

    Le chauffeur de VTC peut circuler sur tout le territoire national, cependant vous devez signaler une nouvelle adresse si vous déménagez.

    Services en ligne et formulaires

    Attention

    L' au registre des VTC est considérée comme un exercice de cette activité. Elle est sanctionnée d'1 an d'emprisonnement et d'amende. absence d'inscription illégal 15 000 €

    Pour votre 1 inscription, vous devez fournir les documents suivants : re

    • Attestation d' assurance civile professionnelle

    • Justificatif d'immatriculation de votre entreprise : , ou extrait Kbis justificatif d'immatriculation au RNE

    • Copie du certificat d'immatriculation () carte grise

    • Copie de la carte professionnelle VTC

    • Justificatif de la de pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location. garantie financière 1 500 €

    Labels qualité

    En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un . service de haute qualité

    Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un . label qualité

    Vous pouvez pour cela obtenir le label qualité "". France VTC Limousine

    Vous devez liés notamment aux services suivants : respecter des critères

    • Qualité d'accueil des clients

    • Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)

    • Maîtrise de langues étrangères

    • Confort et propreté du véhicule

    Vous devez faire la auprès de la via le service suivant : demande en ligne dans le cadre du label "Qualité Tourisme"

    Services en ligne et formulaires

    Votre voiture doit respecter les caractéristiques suivantes :

    • Avoir entre , chauffeur compris 4 et 9 places

    • Ancienneté de maximum (sauf si c'est une voiture de collection) 7 ans

    • Minimum 4 portes

    • Dimensions minimales : 4,50 m x 1,70 m

    • Puissance (nette) du moteur : supérieure ou égale à 84 kW

    À noter

    Ces limitations ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

    Assurance professionnelle

    Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.

    Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.

    À noter

    Si vous n'avez pas d'assurance, vous risquez une amende qui peut s'élever jusqu'à . 3 750 €

    Vignette

    Vous devez afficher une signalétique (VTC). Voiture de transport avec chauffeur

    Il s'agit d'une . vignette rouge autocollante obligatoire

    Vous devez . demander votre vignette

    La demande se fait en utilisant votre espace personnel sur le registre des VTC :

    Services en ligne et formulaires

    Son coût est de environ, payable en ligne sur le site du registre. 35 €

    Dans l'attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.

    Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.

    La vignette temporaire doit être mise à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur.

    Elle comporte les informations suivantes :

    • Numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1 carré blanc) er

    • Numéro d'immatriculation du véhicule (dans le 2 carré blanc) nd

    Elle doit être collée aux suivants : 2 endroits

    • À l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur

    • À l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur

    Attention

    Il est, pour éviter toute confusion avec l'activité de taxi. interdit d'utiliser un dispositif extérieur lumineux

    Caractéristiques du véhicule

    • Moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 40 kW

    • Ancienneté de maximum 5 ans

    À noter

    Ces limitations ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

    Assurance professionnelle

    Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.

    Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.

    À noter

    Si vous n'avez pas d'assurance, vous risquez une amende qui peut s'élever jusqu'à . 3 750 €

    Vignette

    Vous devez afficher une signalétique (VTC). Voiture de transport avec chauffeur

    Il s'agit d'une . vignette bleue autocollante obligatoire

    Elle est de format carré et mesure 8 x 8 cm.

    Vous devez . demander votre vignette

    La demande se fait en ligne en utilisant votre espace personnel sur le  : registre des VTC

    Services en ligne et formulaires

    Son coût est de environ, payable en ligne sur le site du registre. 35 €

    Dans l'attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.

    Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.

    Réservation obligatoire

    Le client doit réserver à l'avance sa course.

    Vous n'avez pas le droit de prendre un client s'il n'a pas . réservé à l'avance

    Stationnement et maraudes interdites

    Vous ne devez pas stationner sur la voie publique.

    Chaque course doit s'effectuer suite à une réservation.

    La est . Il s'agit d'une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d'un client. maraude interdite

    Vous n'avez pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est . réservée aux taxis

    Attention

    La maraude , tout comme la maraude physique, est aux VTC. électronique interdite

    Entre chaque course, sauf si vous avez une réservation avec un autre client, vous devez retourner vous garer à votre « base », c'est-à-dire votre domicile ou votre siège social (parc de stationnement ou garage).

    À savoir

    Autour d'une (ou à l'intérieur), vous pouvez stationner pour attendre un client qui a réservé. Ce ne doit pas dépasser . gare ou d'un aéroport stationnement 1 heure maximum

    Ticket de réservation

    Vous devez pouvoir prouver chaque réservation en cas de contrôle.

    Cette preuve se fait par un papier ou électronique. ticket de réservation

    Le ticket doit comporter les informations suivantes :

    • Nom ou dénomination sociale et coordonnées de votre entreprise ou société

    • Nom et coordonnées téléphoniques du client

    • Date et heure de la réservation

    • Date, heure et lieu de la prise en charge du client

    Sanctions en cas d'exercice illégal

    En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, vous risquez les peines suivantes :

    • 1 an d'emprisonnement 

    • 15 000 €

    • Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive

    • Suspension de 5 ans du permis de conduire

    Tarif des courses

    Vous devez être payé à la course.

    Le tarif de la course peut être :

    • Soit forfaitaire et déterminé dès la réservation, à la course

    • Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

    Les et ne sont pas réglementés, contrairement aux . prix sont libres taxis

    Revenu minimum par course

    Chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.

    Ce revenu minimal par course doit être à . égal ou supérieur 9 €

    En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.

    Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.

    Il et valable sur tout le territoire national.

    Garantie minimale de revenu horaire d'activité

    Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de par la plateforme. 30 €

    Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de minimum. 1 €

    À noter

    Un nouvel accord du 19 septembre 2023 oblige les plateformes à mieux communiquer en amont au chauffeur les informations relatives à la résiliation des relations commerciales.

    Renouveler votre licence professionnelle

    Tous les , vous devez renouveler votre licence professionnelle. 5 ans

    Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un . stage de formation continue

    Ce stage dure (14 heures). 2 jours

    Si vous validez le stage, vous recevez une . attestation

    Cette démarche doit être réalisée la fin de validité. 3 mois avant

    Vous trouvez la sur le . liste des centres agréés de formation site internet de la de votre département

    Où s'informer ?

    Renouveler votre carte professionnelle

    Tous les , vous devez renouveler votre carte professionnelle. 5 ans

    Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

    Le renouvellement est payant.

    Son coût est d'environ . 60 €

    Renouveler votre inscription au registre des VTC

    Tous les , dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des . 5 ans VTC

    Services en ligne et formulaires

    Faire le contrôle technique du véhicule

    Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule . 1 fois par an

    Cette démarche est faite de . votre propre initiative

    À noter

    vous ne recevez ni rappel ni convocation pour l'effectuer.

    Changer de véhicule

    Si vous êtes chauffeur de , vous devez de véhicule et en utiliser un tous les (maximum). VTC changer neuf 7 ans

    À noter

    si votre voiture est un véhicule hybride ou électrique, cette limite ne s'applique pas.

    Si vous êtes chauffeur de , vous devez changer de véhicule et en utiliser un neuf tous les (maximum). VMDTR 5 ans

    Où s'informer ?

    Textes de référence