Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la entre ces métiers ? Comment ? Quelles sont nécessaires ? Quelles effectuer ? On vous explique tout en détail. différence créer votre entreprise formations démarches
L'antiquaire des et , qui ont été par le passé par des . achète pour revendre objets d'art historiques déjà utilisés particuliers
Objets d'art et objets anciens : meubles, tissus, tapis, livres, bijoux, vaisselle, tableaux, éléments d'architecture, mobilier de jardins, sculptures, etc.
Il ses objets soit chez des particuliers, soit dans des salles de ventes ou des vide-greniers, des brocantes, des salons. recherche
Il les objets (si possible à un prix lui permettant de faire un bénéfice lors de la revente). achète
Il peut être amené à des objets, soit lui-même soit par un artisan d'art, avant de les revendre. rénover
Il les ensuite dans son magasin d'antiquités. revend
En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de et . tâches comptables administratives
Il réalise les transactions (achat et revente) en fonction des cours du concernant les objets anciens. marché de l'art
En quoi consiste son expertise ?
Il d'un objet grâce à son expertise en et du mobilier. estime la valeur histoire de l'art
Il chaque bien et donne une au client (garantie de valeur, d'origine, d'époque, etc.). garantie
Quelles différences avec un brocanteur ?
Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une . valeur artistique
Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une . valeur historique
L'antiquaire est capable d' la valeur des biens. C'est un en histoire de l'art et du mobilier. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert dans ces domaines. estimer expert
L'antiquaire revend des objets avec une d', contrairement au brocanteur dont les objets ne sont pas garantis. garantie authentification
Le métier d'antiquaire est une activité . commerciale
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits
Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?
Antiquaire n'est pas une profession réglementée.
Aucune formation spécifique n'est obligatoire.
Cependant, il est fortement d'avoir de solides connaissances en et du . recommandé histoire de l'art mobilier
Vous pouvez suivre une formation à l’, ou effectuer une formation d'histoire de l'art à l'université, ou suivre une . École du Louvre licence professionnelle en commerce option antiquaire brocanteur
Comment vous préparer à votre futur métier ?
: Confrontez-vous à la réalité du métier
En effectuant un chez un antiquaire stage d'immersion
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
En vous initiant à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés :
Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
Par exemple pour vos déplacements chez des particuliers ou des foires ou salons.
Sachez que vous devrez effectuer de , souvent avec un capable de transporter les biens achetés (parfois volumineux) nombreux déplacements véhicule
Avant de vous lancer, , pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise. nous vous proposons des conseils et des outils
Qui peut vous aider à vous préparer ?
Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir
Les CCI offrent aussi un de votre projet. suivi personnalisé
Vous pouvez l'un des liés à la profession d' et à celle de . contacter syndicats professionnels antiquaire revente d'objets mobiliers
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'. être rentable
On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil de vos futurs clients
Vous devez calculer leur . nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez quels seront les objets que vous souhaitez vendre. définir précisément
Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer
Faire un est . business plan obligatoire
Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). viable financièrement
On vous explique les étapes pour construire votre . business plan dans notre fiche dédiée
L'antiquaire a souvent un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme (une place de marché ou ), soit avec votre propre site internet.
On vous explique . comment ouvrir votre e-commerce
Vous devez alors connaître les . règles du commerce en ligne
Vous devez ensuite connaître les de votre site internet. obligations en terme de dénomination, de nom de domaine
Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un , pour mettre en avant votre activité et . Vous pouvez site internet non commercial attirer de nouveaux clients consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Quel local, quel emplacement ?
L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite
Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.
Sur quels critères choisir ?
Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique
Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux
Comment acquérir un local commercial ?
Vous avez 2 possibilités pour : obtenir un local commercial
Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un ) bail commercial
Déclaration préalable d'activité
Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au . registre des revendeurs d'objets mobiliers
La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à cette demande les : documents suivants
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise
Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de : copie de votre titre de séjour l'Union européenne
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise
Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.
La démarche doit être effectuée en ligne :
Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
Choisir le statut juridique de votre entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
(EI) (dont ), Entreprise individuelle micro-entreprise
Ou les : , , etc. différents types de sociétés SARL SAS
Le statut de micro-entrepreneur oblige à . L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité. respecter des seuils limite de chiffre d'affaires (CA)
Le seuil s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €
Si vous le pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. dépassez 2 années de suite
Domicilier votre entreprise
Cette démarche est . obligatoire
C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
On vous explique tout sur la domiciliation en détail : , ou . si vous créez une microentreprise ou une EI si vous créez une société
Immatriculer votre entreprise au RNE
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne « » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif
Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du , mais les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une , d'une ou d'une . Guichet des formalités des entreprises documents justificatifs différents microentreprise entreprise individuelle (EI) société
Quels documents fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quels sont les documents à fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les : documents suivants
Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir
Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation
Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur
Copie de votre pièce d'identité
Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition
Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire
Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction
Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants
Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable
Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().
Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation
Les ne doivent pas être détachables. feuilles
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Vous devez suivre le . modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
Date de l'achat
Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
Numéro d'ordre attribué à chaque objet
Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales
Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion
Règles fiscales
Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers
On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)
Le brocanteur des objets à des pour les . Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons. recherche et achète particuliers revendre
Ces objets ont été par le passé. Ce sont des . déjà utilisés objets d'occasion
Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est de les . pas obligé réparer
Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique).
Il ses de vente de façon à faire un bénéfice. fixe prix librement
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Quelles différences avec un antiquaire ?
Le brocanteur peut proposer à la vente des objets ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique. très communs
Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, . sans valeur historique
Le brocanteur , contrairement à l'antiquaire, mais c'est un plus. n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier
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Le brocanteur peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Il peut aussi avoir un entrepôt privé et vendre au public seulement sur des foires et salons. Cette option nécessite d'. avoir la carte de commerce ambulant
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Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.
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Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
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Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
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Comment acquérir un local commercial ?
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(EI) (dont ), Entreprise individuelle micro-entreprise
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Domicilier votre entreprise
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Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
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Quels documents fournir ?
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Documents concernant l'entrepreneur :
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Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quels sont les documents à fournir ?
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Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
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Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les : documents suivants
Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir
Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation
Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur
Copie de votre pièce d'identité
Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition
Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Déclaration préalable d'activité
Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au . registre des revendeurs d'objets mobiliers
La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à cette demande les : documents suivants
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise
Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de : copie de votre titre de séjour l'Union européenne
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise
Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.
La démarche doit être effectuée en ligne :
Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire
Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction
Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants
Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable
Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().
Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation
Les ne doivent pas être détachables. feuilles
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Vous devez suivre le . modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
Date de l'achat
Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
Numéro d'ordre attribué à chaque objet
Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales
Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion
Règles fiscales
Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers
On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)
L'exploitant d'un dépôt-vente dans un des objets dont les veulent se débarrasser. met en dépôt espace dédié particuliers
L'argent de la vente revient aux particuliers, mais l'exploitant récupère une sur les ventes qu'il a réalisées. commission
En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.
Le métier d'exploitant d'un dépôt-vente est une activité . commerciale
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits
Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?
Exploiter un dépôt-vente n'est pas une profession réglementée.
Aucune formation spécifique n'est obligatoire.
Comment vous préparer à votre futur métier ?
: Confrontez-vous à la réalité du métier
En effectuant un dans un dépôt-vente stage d'immersion
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés
Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
Sachez que vous devrez effectuer de , souvent avec un véhicule capable de transporter les biens achetés nombreux déplacements
Avant de vous lancer, . nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat
Qui peut vous aider ?
Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir
Les CCI offrent aussi un de votre projet. suivi personnalisé
Vous pouvez l'un des liés à la profession d' et de . contacter syndicats professionnels antiquaire revente d'objets mobiliers
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'. être rentable
On vous explique . les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le (âge, sexe, budget, goûts, etc.). profil de vos futurs clients
Vous devez calculer leur . nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez quels seront les objets que vous souhaitez vendre. définir précisément
Vous devez de en fonction des modes, des comportements, etc. prévoir les faire évoluer
Faire un est . business plan obligatoire
Il permet de savoir si votre projet est et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs). viable financièrement
On vous explique les étapes pour construire votre . business plan dans notre fiche dédiée
Avantage, inconvénient
L'exploitant d'un dépôt-vente peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Dans ce cas, le local doit avoir une superficie importante. Vous devez signer un . bail commercial
Si vous choisissez d'exposer et vendre dans des foires et salons, vous devez . posséder la carte de commerçant ambulant
Vous pouvez aussi associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.
Vous pouvez aussi vendre les objets uniquement dans un magasin en ligne.
Démarches et réglementation
Les sont pour un magasin physique et une boutique en ligne. démarches de création de votre entreprise les mêmes
La liée au métier est qu'un brocanteur avec un magasin physique. réglementation la même
On vous explique tout en détail pour savoir .
Vous devez alors connaître les . règles du commerce en ligne
Vous devez ensuite connaître les de votre site internet. obligations en terme de dénomination, de nom de domaine
Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un , pour mettre en avant votre activité et . Vous pouvez site internet non commercial attirer de nouveaux clients consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Quel local, quel emplacement ?
L' de votre commerce est un élément . emplacement géographique essentiel à la réussite
Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.
Sur quels critères choisir ?
Les pour sont les suivants : critères choisir votre emplacement
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants. Historique
Pensez à pour adapter le lieu à votre commerce. chiffrer les éventuels travaux
Comment acquérir un local commercial ?
Vous avez 2 possibilités pour : obtenir un local commercial
Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un ) bail commercial
Choisir le statut juridique de votre entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
(EI) (dont ), Entreprise individuelle micro-entreprise
Ou les : , , etc. différents types de sociétés SARL SAS
Le statut de micro-entrepreneur oblige à . L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité. respecter des seuils limite de chiffre d'affaires (CA)
Le seuil s'élève à pour les prestations de services et les professions libérales et à pour le commerce et les activités d'hébergement. 77 700 € 188 700 €
Si vous le pendant , vous sortez du statut de la micro-entreprise. dépassez 2 années de suite
Domicilier votre entreprise
Cette démarche est . obligatoire
C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
On vous explique tout sur la domiciliation en détail : , ou . si vous créez une microentreprise ou une EI si vous créez une société
Immatriculer votre entreprise au RNE
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne « » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif
Les formalités d'immatriculation s'effectuent sur le site du , mais les à fournir sont selon le statut juridique de votre entreprise. Vous pouvez consulter nos pages dédiées aux formalités d'immatriculation d'une , d'une ou d'une . Guichet des formalités des entreprises documents justificatifs différents microentreprise entreprise individuelle (EI) société
Quels documents fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quels sont les documents à fournir ?
Lors de la demande d'immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, il faut indiquer un certain nombre d'informations et joindre les documents suivants :
Justificatif de de l'entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'eau, d'électricité ou de gaz par exemple) domiciliation
Copie du (Cape) contrat d'appui au projet d'entreprise
Documents concernant l'entrepreneur :
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par l'entrepreneur Déclaration sur l'honneur
Copie de la pièce d'identité de l'entrepreneur
Copie authentique de la déclaration relative à l'insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à l'activité professionnelle
Si l'entrepreneur : copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre exerce une activité réglementée
Documents complémentaires si l'entrepreneur est marié ou pacsé
Si l'entrepreneur est marié sous le régime de la communauté : daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de la profession de l'entrepreneur exemplaire
Si le conjoint ou le partenaire de PACS travaille avec l'entrepreneur :
Attestation sur l'honneur sur le choix du statut (salarié, associé ou collaborateur
Extrait d'acte de mariage ou de PACS ou extrait d'acte de naissance avec la mention du mariage ou du PACS.
Documents complémentaires en cas d'achat, de location-gérance ou de gérance-mandat d'un fonds de commerce
En cas d'achat de fonds commerce : copie de l'acte de vente et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat
En cas de : copie du contrat de location-gérance et de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en location-gérance location-gérance du fonds de commerce
En cas de gérance-mandat de fonds de commerce : copie du contrat de gérance-mandat et de de l'attestation de parution dans un support d'annonces légales de l'avis relatif à la prise en gérance-mandat.
Documents complémentaires en cas de donation ou de dévolution successorale
En cas de : copie de l'acte de donation et du donation droit au bail
En cas de : copie de l'acte notarié ou de l'inventaire, et du . dévolution successorale droit au bail
Si la personne qui réalise la formalité d'immatriculation n'est pas l'entrepreneur, elle doit joindre à la demande un ( ou ) l'autorisant à effectuer des démarches au nom de l'entrepreneur. exemplaire du pouvoir acte authentique acte sous signature privée
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite qui suivent le début d'activité. au plus tard dans les 30 jours
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les : documents suivants
Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place pouvoir
Justificatif de de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail) domiciliation
Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même Déclaration sur l'honneur
Copie de votre pièce d'identité
Exemplaire original des , daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du spécial ou d'une statuts de votre société pouvoir expédition
Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
Si vous êtes marié, daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession exemplaire
Tous ces documents doivent être et lorsque vous complétez le formulaire de création d'entreprise, à la fin de la procédure. numérisés téléchargés
Déclaration préalable d'activité
Avant de débuter votre activité, vous devez vous inscrire au . registre des revendeurs d'objets mobiliers
La démarche à effectuer dépend du lieu d'exercice de l'activité :
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à cette demande les : documents suivants
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
) Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise
Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de : copie de votre titre de séjour l'Union européenne
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir le de votre entreprise, appelé aussi . seulement numéro Siren numéro unique d'identification de votre entreprise
Cette déclaration doit être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture en fonction du lieu d'exercice de l'activité.
La démarche doit être effectuée en ligne :
Vous devez le que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.). conserver récépissé
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
La tenue d'un registre de police, appelé aussi , ou encore (ROM), est . registre de brocante registre des objets mobiliers obligatoire
Il s'agit d'un qui permet d' qui ont donné lieu à une (achetés, revendus, ou mis en dépôt). cahier identifier tous les objets transaction
Cette identification a aussi pour but de tous les dans la transaction de chaque objet. tracer intervenants
Une fois clos, le registre-papier doit être pendant . conservé 5 ans
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant . 10 ans
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et d'amende. 30 000 €
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être par le ou le où votre exercez votre activité. visé et signé commissaire de police maire de la commune
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un , à condition qu'il ne soit . support papier ou numérique pas modifiable
Il doit être écrit avec de l'. encre indélébile
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ().
Il ne doit y avoir aucune , ni aucune . rature abréviation
Les ne doivent pas être détachables. feuilles
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Vous devez suivre le . modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
Date de l'achat
Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
Numéro d'ordre attribué à chaque objet
Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d' d'occasion et de fabriqués en , en ou en . objets bijoux anciens or argent platine
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Vous devez l'un des des douanes : contacter bureaux de garantie
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les à appliquer. règles commerciales
Le livre de police est pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des , le peut tenir lieu de . obligatoire objets en métaux précieux d'occasion
Règles fiscales
Vous devez aussi qui s'applique aux transactions de métaux précieux. connaître la fiscalité
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les , , , marchés aux puces, , sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers. salons foires marchés vide-greniers
On vous explique tout en détail sur . l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT)
Comment faire si...