Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les pour réussir. étapes essentielles
Vous devez acquérir le . fonds de commerce
Pour choisir un restaurant, vous devez analyser l', le , la , le en cours, etc. emplacement chiffre d'affaires clientèle bail
On vous explique comment faire le meilleur et prendre les . choix bonnes décisions
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits
Comment anticiper les difficultés ?
: Préparez-vous à votre futur métier
En effectuant un dans le secteur de la restauration stage d'immersion
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés
Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, . nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat
Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
C'est la 1 étape. ère
Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :
Votre budget (le de votre ) montant investissement
Vos envies
Vos compétences
Votre dans le métier d' expérience entrepreneur
Votre expérience dans la restauration
Un choix très varié de restaurants
Les restaurants sont de nature très variés.
Restaurant d'hôtel avec plusieurs salariés et une clientèle touristique saisonnière ou d'entreprise
Petit restaurant de quartier très urbain à destination d'une clientèle surtout le midi sur la pause déjeuner
Pizzeria ou brasserie d'une ("chaîne" de restaurants) marque franchisée
Restaurant gastronomique de taille moyenne ayant une réputation de qualité avec une clientèle variée toute l'année
Restaurant en franchise ?
Le statut de permet de minimiser les risques d'échec.
Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.
Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.
C'est à vous de choisir le statut juridique de votre entreprise même si vous décidez d'ouvrir un restaurant en franchise. L'entrepreneur franchisé est juridiquement et financièrement indépendant.
L'emplacement géographique de votre restaurant est . essentiel à sa réussite
Étudier les critères suivants
Pensez à regarder les éléments suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants Historique
Analyse du territoire et de la concurrence
Vous devez économique, social, culturel, etc. analyser le territoire
L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous devez faire la sur le territoire et travailler sur les liste de vos concurrents besoins de votre future clientèle.
Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L' met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents. Insee
Pensez à à réaliser pour adapter le lieu à votre projet de restaurant. chiffrer les éventuels travaux
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan. phase obligatoire
Les et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire . banques confiance
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc . commencer les 2 en même temps
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des de votre commerce. 3 premières années
On vous dans nos pages dédiées à l' et au . explique tout étude de marché business plan
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise. 3 choix
: Société
Choisir de créer une est approprié si vous souhaitez vous (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l' (SASU et EURL). société associer unique associé
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre . activité se développe
: Entreprise individuelle (EI)
Vous exercez votre activité en nom propre et qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé. prenez seul toutes les décisions
Les démarches pour créer une ) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer. entreprise individuelle (EI
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une sur votre . Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos . Vous pouvez . protection résidence principale biens personnels consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
Micro-entrepreneur :
La est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une (EI) bénéficiant d'un . micro-entreprise entreprise individuelle régime fiscal et social simplifié
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à . Si votre activité commence à se développer et que votre dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'. 188 700 € annuel EI
Ce statut se caractérise par la des . Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels. simplicité démarches administratives
Par ailleurs, ce statut permet de (), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de , par exemple sur l'achat de matériel. facturer vos produits sans la TVA franchise en base de TVA déduire la TVA sur vos achats professionnels
Ce statut est dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires. adapté aux entrepreneurs débutants
L'Urssaf propose un pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des simulateur coûts sociaux et fiscaux.
Définition
Le fonds de commerce comprend tout ce qui est : nécessaire à votre activité
commercial Droit au bail
Nom commercial, enseigne, marque, brevet
Matériel, équipements
Contrats de fournisseurs
Clientèle, réputation, chiffre d'affaires
Contrats de travail en cours des salariés
Les de ne sont pas compris dans le fonds de commerce. stocks marchandises
Mutation du fonds de commerce
Pour , vous le d'un restaurant déjà existant. obtenir un local de restaurant devez acheter fonds de commerce
C'est la méthode pour exploiter un restaurant. la plus fréquente
On parle aussi, sur les documents administratifs que vous remplirez, de mutation de restaurant ou de .
"Destination" du fonds de commerce
Votre local commercial doit avoir pour , appelée aussi , d'. vocation accueillir un restaurant
Cette destination est dans le et dans le . inscrite fonds de commerce bail commercial
Si le bail commercial n'a pas la destination d'un restaurant, vous devez commercial. demander la déspécialisation du bail
Formalités d'achat
Les principales pour sont les suivantes : 2 formalités acheter un fond de commerce
de la cession et de l'achat. Publicité
Vous devez publier la cession dans un dans les 15 jours suivant l'achat. support d'annonces légales
Puis vous devez prévenir de votre achat le dans les 3 jours suivants la publication. C'est le greffier qui ensuite publiera un avis dans un . greffe du tribunal de commerce Bodacc
de l'acte de vente auprès du bureau de l'enregistrement du . Enregistrement service des impôts des entreprises (SIE)
Vous devez payer des .
Un modèle de cession de fonds de commerce est disponible :
On vous explique en détails les . démarches liées à l'achat d'une fonds de commerce lors d'une reprise d'entreprise
Immatriculation au et au RNE RCS
Vous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire . sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises. déclarer son existence et votre activité
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le et le . RNE RCS
Cette inscription prouve son existence juridique.
Vous allez recevoir alors un et un . numéro unique d'identification (Siren), un Siret justificatif d'immatriculation
On vous explique en détail la dans nos . La formalité diffère selon si vous , ou si vous . formalité d'immatriculation pages dédiées immatriculez une microenteprise une entreprise individuelle (EI) immatriculez une société
Déclaration de votre activité en mairie
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée minimum de votre restaurant. 15 jours avant l'ouverture
Cette déclaration se fait en suivant : remplissant le formulaire
Vous êtes cuisinier et vous souhaitez . créer votre propre restaurant
Vous souhaitez proposer une cuisine de haute qualité. faite maison
Vous voulez mettre en avant votre . savoir-faire de cuisinier
Pour cela, vous pouvez obtenir de . le titre maître restaurateur
Votre doit (déclaration et immatriculation effectuées). Vous pouvez faire la demande du titre de maître restaurateur avant l'ouverture de votre restaurant, mais vous ne l'obtenez que 3 mois environ . restaurant déjà exister après l'ouverture
Quels critères devez-vous remplir ?
Vous . Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire. devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle
Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.
Cuisine , nombreux produits locaux, produits frais de saison, qualité d'accueil du client, vaisselle de qualité, niveau d'hygiène élevé. faite maison
Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.
Un permet de recevoir ou non ce titre. contrôle lors d'un audit
L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.
Vous . pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit
Si l'audit est positif, vous devez faire un . dossier de candidature
Votre dossier doit comporter les suivantes : pièces justificatives
Copie de votre carte d'identité
Adresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)
Justificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelle
Rapport d'audit
Quels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?
Il existe certificateurs habilités à réaliser l' de maître-restaurateur. 3 organismes audit
Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :
L'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.
Vous devez joindre ce à votre dossier de candidature. rapport d'audit
Où déposer votre dossier de candidature ?
Vous devez aller sur le et . site internet des maîtres restaurateurs créer un compte personnel
Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.
Ce service vous permet de créer un pour faire votre du . compte personnel demande en ligne titre de maître restaurateur
L' peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions. Association française des maîtres restaurateurs
Vous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.
Le titre est valable . 4 ans renouvelables
Vous devez prendre une assurance de restaurateur. pour votre activité
Elle s'appelle . responsabilité civile professionnelle
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous , . protège vous et vos clients
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
immatériels (perte d'exploitation),
et corporels (accident, décès).
On vous explique . en détail comment assurer votre entreprise
Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des . boissons alcoolisées
Pour cela, vous devez . obtenir le droit de vendre de l'alcool
Ce droit est obtenu via . une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation
Vous devez faire une de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence. formation obligatoire
Si votre restaurant propose de la , vous devez mettre des pour vos clients. vente d'alcool à emporter éthylotest en vente
Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez , sur place ou à emporter.
Si vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une . demande appelée
Il s'agit d'une . demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique
Cette autorisation n'est pas transmise dans l'achat du fonds de commerce.
Quelle TVA pour quel produit ?
Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.
Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.
On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.
Quelles autres taxes ?
Vous devez . payer une taxe foncière, appelée la CFE
Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi . payer la taxe foncière appelée CVAE
Si vous avez un ou plusieurs , vous devez payer la (CFP). salariés contribution à la formation professionnelle
Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la . Cela dépend de votre commune. taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Contactez alors la du lieu où se situe votre enseigne publicitaire. mairie
Déclarer vos travaux aux impôts
Si vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.
En effet, la évolue en fonction de vos travaux. valeur locative du bail commercial
Redevance pour diffuser de la musique
Vous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.
Vous devez . faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle
Votre fonds de commerce comprend peut-être déjà des . salariés en cours de contrat
Vous en reprenez alors la et la . responsabilité gestion
Vous devez vous renseigner sur la .
Par la suite, vous aurez peut-être besoin d'embaucher un autre salarié.
On vous explique . en détail comment procéder à votre 1re embauche
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
Vous pouvez bénéficier d' ou pour l'embauche d'un chômeur de longue durée. aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance
S'il n'y a pas de salariés dans la reprise du fonds de commerce, vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1 salarié. er
On vous explique . en détail comment procéder à votre 1re embauche
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
Vous pouvez bénéficier d'. aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance
La pratique du est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des pourboire règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.
Hygiène
Vous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.
Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.
dans votre restaurant doit avoir suivi la , . Au moins 1 personne formation à l'hygiène obligatoire
Cette formation s'appelle la . HACCP
Elle dure environ 14 heures.
On vous explique en détail les formalités, la formation obligatoire HACCP et les contrôles d'inspection.
Vous pouvez consulter le des pratiques d'hygiène dans la restauration. guide officiel
Sécurité
Votre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les : . ERP établissements recevant du public
Vous devez à ce type d'établissement. connaître les normes qui s'appliquent
Accessibilité
Vous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux de avec la plus possible. personnes handicapées circuler grande autonomie
On vous explique en détail . quelles sont ces normes
Travaux de mise en conformité
Vous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.
de commencer ces travaux, vous devez . Avant demander une autorisation à votre mairie
Interdictions : alcool, tabac
Vous devez : faire respecter 2 interdictions
Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)
Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)
Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.
Informer vos clients
Vous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :
Produits (dénomination des vins, origine de les viandes, , etc.) toutes mention du logo "fait maison"
Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)
Prix
Retrouvez . le détail de ces affichages
Vous souhaiterez peut-être de votre restaurant. refaire la devanture
de commencer les travaux, vous devez . Avant demander une autorisation de travaux à votre mairie
Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.
de commencer ces travaux, vous devez . Avant demander une autorisation à votre mairie
Déclarer les travaux aux impôts
Vous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.
Si vous les acceptez, vous pouvez . demander d'être remboursé
Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez . La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera. vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.
Plusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.
Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.
Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.
Dans tous les cas, vous devrez .
Enseigne lumineuse
Si votre , vous devez aussi connaître la . enseigne est lumineuse réglementation sur l'éclairage nocturne
Les formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :
Formation obligatoire
Vous devrez acquérir une si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez. licence d'alcool supplémentaire
Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la de votre département. DDPP
Renouveler votre permis d'exploitation
Votre permis est valable . 10 ans
Avant ce délai, vous devrez refaire la . formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation
Si vous ne le faites pas, vous de restaurant. perdez votre licence
Vous créez un restaurant en partant de zéro, on vous explique les démarches.
La méthode consiste (commercial ou non) qui à Vous n'avez donc à acheter. à louer ou à acheter un local n'a pas vocation accueillir un restaurant. pas de fonds de commerce
Vous devez à votre activité : , , . Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés. acquérir tout ce qui est nécessaire équipement matériel bail commercial
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez . être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits
Comment anticiper les difficultés ?
: Préparez-vous à votre futur métier
En effectuant un dans le secteur de la restauration stage d'immersion
En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
Prévoyez les difficultés
Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, . nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l'entrepreneuriat
Vous pouvez aussi solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
C'est la 1 étape. ère
Vous devez décidez en fonction des paramètres suivants :
Votre budget (le de votre ) montant investissement
Vos envies
Vos compétences
Votre dans le métier d' expérience entrepreneur
Votre expérience dans la restauration
Un choix très varié de restaurants
Les restaurants sont de nature très variés.
Restaurant d'hôtel avec plusieurs salariés et une clientèle touristique saisonnière ou d'entreprise
Petit restaurant de quartier très urbain à destination d'une clientèle surtout le midi sur la pause déjeuner
Pizzeria ou brasserie d'une ("chaîne" de restaurants) marque franchisée
Restaurant gastronomique de taille moyenne ayant une réputation de qualité avec une clientèle variée toute l'année
Restaurant en franchise ?
Le statut de permet de minimiser les risques d'échec.
Si vous êtes sans expérience dans l'entrepreneuriat ou la restauration, ce choix est intéressant.
Il possède cependant des contraintes : si le chiffre d'affaires du restaurant chute, votre rémunération diminuera fortement.
C'est à vous de choisir le statut juridique de votre entreprise même si vous décidez d'ouvrir un restaurant en franchise. L'entrepreneur franchisé est juridiquement et financièrement indépendant.
L'emplacement géographique de votre restaurant est . essentiel à sa réussite
Étudier les critères suivants
Pensez à regarder les éléments suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera, plus il y aura de clients potentiels entouré d'autres commerces
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins l'après-midi fréquentée
Accès à votre local : , proximité de , sens de circulation, , etc. largeur du trottoir places de parking rue piétonne
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, est-elle bien depuis le trottoir ? la vitrine visible
du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants Historique
Analyse du territoire et de la concurrence
Vous devez économique, social, culturel, etc. analyser le territoire
L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous devez faire la sur le territoire et travailler sur les liste de vos concurrents besoins de votre future clientèle.
Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L' met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents. Insee
Pensez à à réaliser pour adapter le lieu à votre projet de restaurant. chiffrer les éventuels travaux
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan. phase obligatoire
Les et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire . banques confiance
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc . commencer les 2 en même temps
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des de votre commerce. 3 premières années
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Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise. 3 choix
: Société
Choisir de créer une est approprié si vous souhaitez vous (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l' (SASU et EURL). société associer unique associé
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre . activité se développe
: Entreprise individuelle (EI)
Vous exercez votre activité en nom propre et qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé. prenez seul toutes les décisions
Les démarches pour créer une ) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer. entreprise individuelle (EI
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une sur votre . Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos . Vous pouvez . protection résidence principale biens personnels consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
Micro-entrepreneur :
La est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une (EI) bénéficiant d'un . micro-entreprise entreprise individuelle régime fiscal et social simplifié
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à . Si votre activité commence à se développer et que votre dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'. 188 700 € annuel EI
Ce statut se caractérise par la des . Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels. simplicité démarches administratives
Par ailleurs, ce statut permet de (), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de , par exemple sur l'achat de matériel. facturer vos produits sans la TVA franchise en base de TVA déduire la TVA sur vos achats professionnels
Ce statut est dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires. adapté aux entrepreneurs débutants
L'Urssaf propose un pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des simulateur coûts sociaux et fiscaux.
Vous pouvez acheter ou louer un local d'habitation pour y . créer votre restaurant
Vous pouvez aussi acheter ou louer un local commercial qui n'est pas un restaurant pour le transformer en restaurant.
Transformer le local
Changer sa destination
Vous devez . obtenir le droit de transformer la du bien immobilier
Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.
Il peut s'agir d'un appartement en rez-de-chaussée dans une rue commerçante. Ou bien d'un rez-de-chaussée avec un étage dans un immeuble d'habitation.
En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.
Quelles démarches effectuer ?
, vous devez déposer en une ou une . Pour changer la destination du local mairie
Changer sa destination
Vous devez . obtenir le droit de transformer la du bien immobilier
Il était destiné à l'habitation, vous devez obtenir le droit qu'il accueille un restaurant.
Il peut s'agir d'un appartement en rez-de-chaussée dans une rue commerçante. Ou bien d'un rez-de-chaussée avec un étage dans un immeuble d'habitation.
En effet, un restaurant attire de la clientèle, de la musique, de la circulation, des poubelles de déchets alimentaires, des fumeurs sur le trottoir, etc. Cela entraîne des nuisances éventuelles pour les habitants alentour.
Quelles démarches effectuer ?
C'est le propriétaire qui effectue les démarches.
Vous devez obtenir du propriétaire le droit de transformer le local.
Vous devez déclarer les à l'administration fiscale. changements concernant votre local commercial
Adapter le bail commercial
Vous êtes propriétaire des murs et du . bail commercial
Cela signifie que vous avez aussi acheté le droit au bail commercial.
Vous achetez un local qui accueillait auparavant un salon de coiffure, ou bien un cabinet d'architectes, ou encore un cordonnier serrurier.
Vous devez alors . changer la
S'il s'agit d'un local , le règlement de la copropriété doit permettre ce changement. acheté dans une copropriété
Vous devez alors demander l'autorisation de l'assemblée des . copropriétaires
Vous devez dans tous les cas informer les copropriétaires.
Vous êtes propriétaire des murs mais le bail commercial ne vous appartient pas. Vous devez le louer.
Vous possédez un local qui accueillait auparavant un salon de coiffure, ou bien un cabinet d'architectes, ou encore un cordonnier serrurier. Vous souhaitez l'utiliser pour votre restaurant.
Vous devez obtenir du bailleur l'autorisation d'exploiter dans ses murs un restaurant.
On vous explique . en détail tout ce qui concerne le bail commercial
Immatriculation au et au RNE RCS
Vous devez immatriculer votre restaurant, c'est-à-dire . sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises. déclarer son existence et votre activité
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le et le . RNE RCS
Cette inscription prouve son existence juridique.
Vous allez recevoir alors un et un . numéro unique d'identification (Siren), un Siret justificatif d'immatriculation
On vous explique en détail la dans nos . La formalité diffère selon si vous , ou si vous . formalité d'immatriculation pages dédiées immatriculez une microenteprise une entreprise individuelle (EI) immatriculez une société
Déclaration de votre activité en mairie
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée minimum de votre restaurant. 15 jours avant l'ouverture
Cette déclaration se fait en suivant : remplissant le formulaire
Vous êtes cuisinier et vous souhaitez . créer votre propre restaurant
Vous souhaitez proposer une cuisine de haute qualité. faite maison
Vous voulez mettre en avant votre . savoir-faire de cuisinier
Pour cela, vous pouvez obtenir de . le titre maître restaurateur
Votre doit (déclaration et immatriculation effectuées). Vous pouvez faire la demande du titre de maître restaurateur avant l'ouverture de votre restaurant, mais vous ne l'obtenez que 3 mois environ . restaurant déjà exister après l'ouverture
Quels critères devez-vous remplir ?
Vous . Ce diplôme ou cette qualification prouve votre savoir-faire. devez avoir un diplôme ou une qualification professionnelle
Vous devez remplir un cahier des charges de plus de 30 critères.
Cuisine , nombreux produits locaux, produits frais de saison, qualité d'accueil du client, vaisselle de qualité, niveau d'hygiène élevé. faite maison
Comment obtenir le titre de maître restaurateur ?
C'est l’État qui donne le titre de maître-restaurateur.
Un permet de recevoir ou non ce titre. contrôle lors d'un audit
L'audit est composé de plusieurs points de contrôle.
Vous . pouvez consulter la grille des points de contrôle de l'audit
Si l'audit est positif, vous devez faire un . dossier de candidature
Votre dossier doit comporter les suivantes : pièces justificatives
Copie de votre carte d'identité
Adresse et dénomination commerciale de votre restaurant (copie du bail commercial)
Justificatif de votre diplôme ou de votre qualification professionnelle
Rapport d'audit
Quels sont les organismes qui peuvent réaliser l'audit ?
Il existe certificateurs habilités à réaliser l' de maître-restaurateur. 3 organismes audit
Vous pouvez directement vous renseigner auprès d'eux et faire une demande de devis :
L'organisme vous rend un rapport à la suite de l'audit.
Vous devez joindre ce à votre dossier de candidature. rapport d'audit
Où déposer votre dossier de candidature ?
Vous devez aller sur le et . site internet des maîtres restaurateurs créer un compte personnel
Vous pouvez ensuite faire toutes vos démarches en ligne, dont le dépôt de votre dossier de candidature.
Ce service vous permet de créer un pour faire votre du . compte personnel demande en ligne titre de maître restaurateur
L' peut vous aider dans votre projet et répondre à vos questions. Association française des maîtres restaurateurs
Vous devez déposer votre dossier de candidature à la préfecture du département où est immatriculé votre restaurant.
Le titre est valable . 4 ans renouvelables
Vous devez prendre une assurance de restaurateur. pour votre activité
Elle s'appelle . responsabilité civile professionnelle
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous , . protège vous et vos clients
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
immatériels (perte d'exploitation),
et corporels (accident, décès).
On vous explique . en détail comment assurer votre entreprise
Dans votre restaurant, vous allez certainement vendre des . boissons alcoolisées
Pour cela, vous devez . obtenir le droit de vendre de l'alcool
Ce droit est obtenu via . une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation
Vous devez faire une de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence. formation obligatoire
Si votre restaurant propose de la , vous devez mettre des pour vos clients. vente d'alcool à emporter éthylotest en vente
Si votre restaurant est ouvert entre 22h et 8h du matin, vous devez , sur place ou à emporter.
Si vous souhaitez installer une terrasse sur l'espace public ou si votre restaurant comporte déjà une terrasse extérieure, vous êtes obligé de faire une . demande appelée
Il s'agit d'une . demande d'autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique
Quelle TVA pour quel produit ?
Vous devez payer la TVA sur les produits alimentaires et sur les boissons alcoolisées.
Des taux différents s'appliquent selon plusieurs critères.
On vous explique en détail ces taux dans notre page dédiée à la TVA pour les restaurateurs.
Quelles autres taxes ?
Vous devez . payer une taxe foncière, appelée la CFE
Selon votre chiffre d'affaires, vous devez aussi . payer la taxe foncière appelée CVAE
Si vous avez un ou plusieurs , vous devez payer la (CFP). salariés contribution à la formation professionnelle
Si vous possédez une ou plusieurs enseignes publicitaires dans l'espace public, vous devez vous renseigner sur le paiement éventuel de la . Cela dépend de votre commune. taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Contactez alors la du lieu où se situe votre enseigne publicitaire. mairie
Déclarer vos travaux aux impôts
Si vous faites des travaux dans votre local commercial, vous devez déclarer les changements à l'administration fiscale.
En effet, la évolue en fonction de vos travaux. valeur locative du bail commercial
Redevance pour diffuser de la musique
Vous allez certainement diffuser de la musique dans votre restaurant.
Vous devez . faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle
Vous serez un jour confronté à l'embauche de votre 1 salarié. er
On vous explique comment . en détail procéder à votre 1re embauche
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).
Vous pouvez bénéficier d'. aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance
La pratique du est fréquente. Vous devez, en tant qu'employeur, respecter des pourboire règles de gestion (cotisations auprès de l'Urssaf) et de reversement à votre personnel.
Hygiène
Vous devez respecter les règles d'hygiène dans votre restaurant.
Ces règles concernent la fabrication des aliments, le personnel, le matériel et les équipements, le stockage de vos marchandises et l'eau.
dans votre restaurant doit avoir suivi la , . Au moins 1 personne formation à l'hygiène obligatoire
Cette formation s'appelle la . HACCP
Elle dure environ 14 heures.
On vous explique en détail les formalités, la formation obligatoire HACCP et les contrôles d'inspection.
Vous pouvez consulter le des pratiques d'hygiène dans la restauration. guide officiel
Sécurité
Votre restaurant fait partie d'une catégorie d'établissements appelée les : . ERP établissements recevant du public
Vous devez à ce type d'établissement. connaître les normes qui s'appliquent
Accessibilité
Vous devez installer des dispositifs d'accessibilité qui permettent aux de avec la plus possible. personnes handicapées circuler grande autonomie
On vous explique en détail . quelles sont ces normes
Travaux de mise en conformité
Vous allez peut-être devoir faire des travaux pour mettre en conformité votre restaurant.
de commencer ces travaux, vous devez . Avant demander une autorisation à votre mairie
Interdictions : alcool, tabac
Vous devez : faire respecter 2 interdictions
Interdiction de vendre de l'alcool à un jeune de moins de 18 ans (mineur)
Interdiction de fumer (à l'intérieur du restaurant, pour tous les clients)
Vous êtes obligé de mettre des affiches très visibles concernant ces 2 interdictions.
Informer vos clients
Vous devez afficher des informations concernant les éléments suivants :
Produits (dénomination des vins, origine de les viandes, , etc.) toutes mention du logo "fait maison"
Services (mention du service compris ou non sur la carte, chèques-restaurants acceptés, etc.)
Prix
Retrouvez . le détail de ces affichages
Vous souhaiterez peut-être de votre restaurant. refaire la devanture
de commencer les travaux, vous devez . Avant demander une autorisation de travaux à votre mairie
Vous aurez peut-être envie de faire des travaux d'aménagement ou d'extension du restaurant.
de commencer ces travaux, vous devez . Avant demander une autorisation à votre mairie
Déclarer les travaux aux impôts
Vous devez déclarer les changements concernant votre local commercial à l'administration fiscale.
En effet, la valeur locative du bail commercial évolue en fonction de vos travaux.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter les chèques ou titres-restaurant.
Si vous les acceptez, vous pouvez . demander d'être remboursé
Pour obtenir le remboursement de vos chèques-restaurant, vous devez . La CNTR demandera ensuite l'ouverture de votre compte à la Centrale de Règlement des Titres (CRT) qui vous remboursera. vous déclarer auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Votre devanture doit informer les clients de façon visible que vous les acceptez.
Plusieurs situations peuvent vous amener à installer des enseignes dans l'espace public.
Il peut s'agir d'instructions, de signalétique pour conduire les clients à votre établissement.
Si vous organisez des animations culturelles ou musicales dans votre restaurant, vous en ferez sûrement la publicité.
Dans tous les cas, vous devrez .
Enseigne lumineuse
Si votre , vous devez aussi connaître la . enseigne est lumineuse réglementation sur l'éclairage nocturne
Les formalités sont les mêmes que celles pour ouvrir un restaurant. Notamment :
Formation obligatoire
Vous devrez acquérir une si vous ne la possédez pas encore et si vous le souhaitez. licence d'alcool supplémentaire
Vous devrez déclarer cette nouvelle activité auprès de la de votre département. DDPP
Renouveler votre permis d'exploitation
Vous avez le temps.
Votre permis est valable . 10 ans
Avant ce délai, vous devrez refaire la . formation obligatoire pour renouveler votre permis d'exploitation
Si vous ne le faites pas, vous de restaurant. perdez votre licence